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Accueil » Actualités
09/09/2014

Votre entreprise fait l’objet d’un contrôle Urssaf

Vous voudrez bien tenir à la disposition de l'Inspecteur du recouvrement Urssaf, tous les documents nécessaires à sa vérification [...]
09/09/2014

Connaissez-vous les Ecrans du Social

Les Ecrans du social est la nouvelle vidéothèque des ministères du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et [...]
09/09/2014

Une lettre de licenciement peut-elle être rendue publique ?

La cour d'appel de Paris s'est prononcée pour la première fois sur la question de la publication par un employeur d'une lettre de [...]
09/09/2014

Rétrogradation disciplinaire

Envisager de rétrograder un salarié en le plaçant sur un poste de qualification inférieure... par Me Yves NICOL - Avocat [...]Lire la [...]
09/09/2014

Retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire

Une Circulaire N° DSS/5B/2009-32 du 30 janvier 2009 (pdf) précise les modalités d’assujettissement aux cotisations et [...]
09/09/2014

Actualités jurisprudentielles en Droit social

par Eric ROCHEBLAVE, Avocat en droit social [...]Lire la suite...
09/09/2014

Conditions de recours au CDD pour accroissement temporaire d’activité

Le CDD ne peut être conclu que dans des cas limitativement énumérés par le code du travail : la Chambre sociale de la Cour de cassation [...]
09/09/2014

150.816

Merci aux 150 816 Visiteurs mensuel de ce site [...]Lire la suite...
09/09/2014

Taxe sur les salaires 2009

Pour les employeurs non assujetti à la TVA, l'assiette est identique à la base des cotisations de sécurité sociale et le barème 2009 [...]
09/09/2014

Astuce de gestionnaire de paie

Déclaration annuelle de données sociales unifiée : pour la rubrique DADS-U S30.G01.00.008.010 – code postal d’un salarié [...]
09/09/2014

Mise à jour des dépliants Urssaf

Actualisations des dépliants d’information au 1er janvier 2009 sur urssaf.fr [...]Lire la suite...
09/09/2014

Le travail du dimanche

Aujourd'hui, quelle est la situation du droit du travail au regard du travail du dimanche [...]Lire la suite...
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