Le 26 avril, le site « Les cahiers de la retraite complémentaire » précise l’ouverture du service en ligne DSN-FIAB. L’AGIRC-ARRCO explique que celui-ci servira les entreprises et leurs tiers déclarants à détecter les erreurs déclaratives. Il permettra aussi de les étudier afin d’améliorer et de faciliter leurs démarches de régularisation.
L’objectif de l’AGIRC-ARRCO
Après avoir constaté qu’en moyenne 15% des DSN contenait des erreurs, l’AGIRC-ARRCO a mis au point le service en ligne DSN-FIAB. Ce service a pour but de permettre aux entreprises et à leurs tiers déclarant de suivre le traitement des DSN par leur caisse de retraite AGIRC-ARRCO et d’être informés des anomalies relevées par ces dernières. Le service DSN-FIAB a ainsi pour objectif de renforcer la qualité des données déclarées par une entreprise dans sa DSN. Pour ce faire, le service mettra en avant les informations nécessaires pour analyser et rectifier les éventuelles erreurs déclaratives. Plus précisément, il aura pour but de faciliter le processus de régularisation.
Concernant l’analyse des DSN, l’AGIRC-ARRCO va contrôler un ensemble de données. Il s’agira du temps de travail, de la rémunération ou encore du taux de cotisation applicable.
Avant la mise en place du service en ligne, lors de la constatation d’un écart, la caisse de retraite complémentaire contactait l’entreprise pour l’aider dans la mise en conformité de sa déclaration. Désormais, grâce à l’outil DSN-FIAB, les entreprises seront en mesure de corriger seules des écarts, dès leur mise en évidence.
DSN-FIAB en détail
D’après la vidéo de promotion du service sur YouTube adressée aux entreprises et à leurs tiers déclarant, le nouvel outil DSN-FIAB est disponible dans l’espace sécurisé du site internet de leur caisse de retraite complémentaire.
Dans les faits, cet outil met à disposition des entreprises ou tiers déclarant :
- Un tableau de bord entreprise avec les DSN traitées et vérifiées de l’exercice en cours
- Un détail téléchargeable des données salariés déclarées par l’entreprise et contrôlées par l’ARGIC-ARRCO
- Un auto-diagnostic contenant des motifs éventuels d’erreurs dans le but de corriger le plus rapidement possible leurs déclarations
- Un accompagnement via un conseiller retraite lors d’une incompréhension ou d’un désaccord avec les analyses faites
Lorsque l’ensemble des erreurs sont assimilées, l’entreprise ou le tiers déclarant s’engage à corriger les données de sa DSN le mois suivant. Elle régularise de ce fait sa situation déclarative et celle des droits de ses salariés.
L’Equipe GDLP
