Mis en place en 2002, la congé paternité fut créé afin de favoriser le bon développement de l’enfant. Il se devait aussi d’apporter une réponse aux problèmes d’inégalités femmes-hommes lors de la naissance d’un nouveau-né.
Les enjeux du congé paternité
En effet, la volonté de réintégrer le père dans l’éducation des enfants, de diminuer le facteur « frein » à la carrière des femmes et d’améliorer les inégalités professionnelles entre les deux sexes ont permis la création de ce congé. Prévu initialement pour une durée de 14 jours, le congé paternité s’applique depuis 2002. Il s’articule ainsi : 3 jours pris en charge par l’employeur et 11 jours par la Sécurité Sociale. Nous noterons que le congé paternité est accessible au conjoint salarié de la mère de l’enfant. Il l’est aussi à la personne « liée par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle ».
Un congé paternité doublé dès le 1er juillet 2021
Cette nouvelle mesure prendra effet dès juillet prochain. Une durée de 7 jours obligatoire devra être prise par les pères sur le même modèle que le congé maternité. Cette décision a été validée après de nombreuses prises de paroles de la part de membres du Gouvernement qui avaient exprimé leur volonté d’allonger la durée du congé paternité. Emmanuel Macron annonça la nouvelle le 23 septembre dernier, en mentionnant le passage du congé paternité de 14 à 28 jours.
Cette annonce fût prise par la remise d’un rapport de commission d’experts dirigée par le neuropsychiatre Boris Cyrulnik sur les « 1000 premiers jours » de l’enfant. Ce document préconisait une durée de congé beaucoup plus longue afin de protéger le développement de l’enfant. Il était alors question de neuf semaines fractionnables.
Quelques chiffres relatifs à la mesure
Cette nouvelle mesure sera présente dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale en juillet 2021. Son coût représentera environ 250 à 260 millions d’euros en 2021 et aux alentours de 500 millions d’euros dès 2022 pour une année entière. A noter que depuis ses débuts, le congé paternité représente 67% des ayants droits. Afin de suivre au mieux le congé maternité, une période de 7 jours obligatoire sur 28 devra être prise contre 8 semaines sur 16 pour les femmes. L’Elysée précise que cette obligation est relative à un enjeu de protection mais aussi de justice sociale.
Néanmoins, si 7 pères sur 10 utilisent le congé paternité à aujourd’hui, il existe d’importantes inégalités entre les bénéficiaires. En effet, un rapport de l’inspection générale des affaires sociales souligne que l’utilisation de ce congé concerne d’avantage les personnes occupant un emploi stable. Il s’élève à 80% chez les salariés en CDI et 88% chez les fonctionnaires. En outre, il ne concerne que 48% chez les CDD et 13% chez les demandeurs d’emploi.
Des discussions sont en cours afin de pour pousser les entreprises à respecter cette nouvelle mesure. Si celle-ci ne l’était pas, des sanctions pourraient être envisagées à l’égard des entreprises qui ne l’appliquerait pas.
Pour conclure, nous pouvons souligner que la France n’est pas encore exemplaire avec un congé parental long et mal indemnisé. Cependant, des discussions futures pourraient encore faire évoluer ces mesures.
L’Equipe GDLP
