Apprentis : montant des cotisations forfaitaires dues

Le montant des cotisations forfaitaires dues par les apprentis au régime de garantie des salaires (AGS), par les employeurs de onze salariés et plus non inscrits au répertoire des métiers, est modifié au 1er juillet 2009 et au 1er octobre 2009.

Cette modification résulte de la majoration du taux des cotisations destinées au financement du régime de garantie des salaires (cf. circulaire n° 2009-14 du 23 juin 2009).

Le montant des contributions forfaitaires dues au régime d’assurance chômage est inchangé.

Les montants sont arrondis à l’euro le plus proche.

Les employeurs de onze salariés et plus non inscrits au répertoire des métiers sont redevables sur les salaires versés aux apprentis :

  • de la seule part patronale des contributions dues au régime d’assurance chômage;
  • des cotisations au régime de garantie des salaires (AGS) ;

en tenant compte,

  • des rémunérations minimales des apprentis et des bases forfaitaires de cotisations de sécurité sociale pendant la durée du contrat initial et pendant l’année complémentaire de formation
  • de la valeur du SMIC en vigueur au 1er janvier 2009 ;
  • des différents taux des contributions et cotisations applicables à compter du 1er juillet 2009.

Tableau récapitulatif APPRENTIS Contributions au régime d’assurance chômage et à l’AGS à compter du 1er juillet 2009

Date d’effet Base forfaitaire Assurance chômage – Contributions – AGS
1er juillet 2009 En % du Smic Mensuelle Total 6,4% P P 4,00 % (1) P S 2,40 % (2) Total 0,30 % (1)
14% 206 13 8 5 1
26% 383 24 15 9 1
29% 427 27 17 10 1
30% 442 28 18 11 1
38% 559 36 22 13 2
41% 604 39 24 14 2
42% 618 40 25 15 2
45% 662 42 26 16 2
50% 736 47 29 18 2
53% 780 50 31 19 2
54% 795 51 32 19 2
57% 839 54 34 20 3
65% 957 61 38 23 3
67% 986 63 39 24 3
69% 1016 65 41 24 3
82% 1207 77 48 29 4
  • (1) Part patronale à recouvrer Pour l’AGS, le conseil d’administration du 15/06/09 a décidé de porter le taux des cotisations à 0,30 % à compter du 1er juillet 2009
  • (2) Part salariale donnée à titre indicatif

Tableau récapitulatif APPRENTIS Contributions au régime d’assurance chômage et à l’AGS à compter du 1er octobre 2009

Date d’effet Base forfaitaire Assurance chômage – Contributions – AGS
1er octobre 2009 En % du Smic Mensuelle Total 6,4% P P 4,00 % (1) P S 2,40 % (2) Total 0,40 % (1)
14% 206 13 8 5 1
26% 383 24 15 9 2
29% 427 27 17 10 2
30% 442 28 18 11 2
38% 559 36 22 13 2
41% 604 39 24 14 2
42% 618 40 25 15 2
45% 662 42 26 16 3
50% 736 47 29 18 3
53% 780 50 31 19 3
54% 795 51 32 19 3
57% 839 54 34 20 3
65% 957 61 38 23 4
67% 986 63 39 24 4
69% 1016 65 41 24 4
82% 1207 77 48 29 5
  • (1) Part patronale à recouvrer Pour l’AGS, le conseil d’administration du 15/06/09 a décidé de porter le taux des cotisations à 0,40 % à compter du 1er octobre 2009
  • (2) Part salariale donnée à titre indicatif
Circulaire 2009-19 (pdf) du 15/07/09 : contributions et cotisations apprentis, juillet et octobre 2009.

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