Dans le décret du Journal Officiel du 27 mai dernier, le régime des arrêts de travail dérogatoires est élargi. Plus précisément, il concerne les assurés en « quarantaine », de retour d’un pays où le virus circule activement, ou en attente d’un résultat d’autotest covid.
Les arrêts de travail dérogatoires en bref
Tout d’abord, cette mesure concerne les salariés symptomatiques ou positifs au covid-19, cas contacts, en isolement à la suite d’un déplacement à l’étranger ou en outre-mer (décret 2021-13). De plus, cet arrêt permet aux salariés d’être indemnisés dès leur premier jour d’arrêt de travail. Cependant, il ne sera valable que si le salarié ne peut pas télétravailler lors de son isolement. Enfin, les indemnités journalières de sécurité sociale seront versées sans condition d’ouverture de droit, d’ancienneté ou de délai de carence.
Elargissement des mesures aux assurés autotestés
Un nouveau décret du Journal Officiel paru le 27 mai 2021 élargi le régime des arrêts de travail dérogatoires. Celui-ci va concerner les assurés ayant un résultat positif après la réalisation d’un autotest au covid-19. De ce fait, pour en bénéficier, il faudra réaliser un test de détection du virus (RT-PCR ou antigénique) dans les 2 jours suivant le début de l’arrêt de travail. Ainsi, l’application des mesures dérogatoires va ensuite être faite dès la réception du résultat du test. La suite de ces mesures dépendra du résultat du test. En outre, nous noterons que les mesures dérogatoires sont valides durant la durée de la mesure d’isolement.
Arrêts de travail dérogatoires : élargissement des règles pour retour d’un pays où la circulation du virus est active
Ainsi, le nouveau décret permet aussi au régime dérogatoire des arrêts de travail d’être utilisable par les assurés touchés par une mise en « quarantaine » ou en isolement par le préfet à leur retour en métropole et en provenance d’un territoire fortement affecté par le covid-19 ou ses variants. Plus précisément, parmi ces territoires, nous pouvons citer le Brésil, l’Afrique du Sud ou encore l’Inde. Ainsi, cette liste est établie par un arrêté du ministre chargé de la santé. Elle est actualisée régulièrement.
Le service de télédéclaration des arrêts de travail dérogatoires
Chaque arrêt de travail répondant à ces mesures devra être fait en ligne sur les nouveaux téléservices mis en place par l’Assurance Maladie. Ainsi, deux sites sont à disposition, https://declare.ameli.fr et https://declare.msa.fr pour le secteur agricole.
Date de mise en application
Les mesures précédentes entreront rétroactivement en vigueur pour chaque arrêt de travail ayant débuté à compter du 28 avril 2021.
Cependant, pour l’heure, l’ensemble de ces mesures est applicable jusqu’au 1er juin 2021. Or, vis-à-vis de la forte circulation du virus et des variants dans certains territoires, nous pouvons penser qu’un nouveau décret pourrait venir prolonger cette période d’application.
L’Equipe GDLP
