Augmentation du plafond d’exonération des chèques cadeaux 2021

exonération cadeaux

Actuellement, nous vivons une situation sociale et économique difficile avec le prolongement de l’état d’urgence sanitaire. Ainsi, les fêtes de fin d’année arrivant, le ministère de l’économie a décidé de relever le plafond d’exonération des chèques cadeaux. Ainsi, dans un communiqué du 24 novembre, il annonce que le plafond serait relevé à hauteur de 250€ pour 2021.

Rappel de l’exonération de cotisations pour les salariés

Tout d’abord rappelons qu’une tolérance est pratiquée pour l’exonération des chèques cadeaux provenant des CSE. En effet, ils sont exonérés de cotisations si leur valeur cumulée n’est pas supérieure à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale par an et par salarié. Cette valeur s’élève à 171,40€ en 2021. Dans le cas d’un dépassement de cette limite, ils sont soumis à cotisations. Cependant, il existe des exceptions qui permettent une exonération de cotisation si :

  • La distribution des chèques est liée à un événement concret
  • Le montant n’est pas disproportionné vis-à-vis de l’événement (soit 5% du plafond mensuel par événement et par année civile)

Dans la liste des événements pris en compte, nous trouvons par exemple le noël des « enfants de salariés ». L’âge maximal étant de 16ans pour être éligible. De plus, une exonération similaire est faite pour les chèques cadeaux émis par des employeurs sans CSE de plein exercice. Il s’agit des entreprises de 50 salariés maximum ou avec un PV de carence.

Nouveau plafond d’exonération pour 2021

En raison du prolongement des mesures sanitaires, le ministère de l’économie a opté pour une augmentation du plafond d’exonération des chèques-cadeaux qui peuvent être donnés aux salariés en fin d’année 2021. De ce fait, le plafond de 171,40€ va passer à 250€. De plus, il reste à déterminer la période de remise des chèques cadeaux… qui devrait être précisée par le réseau des URSSAF.

L’Equipe GDLP