La rentrée approche ainsi que les futurs démarrages de contrats d’apprentissage pour de nombreux jeunes en quête de formation pour entrer dans la vie active. Ainsi, le contrat d’apprentissage est une opportunité pour les jeunes de se former à un métier mais aussi pour les employeurs de former le futur salarié à moindre coût. De plus, durant la crise sanitaire, de nouvelles aides ont été mises en place afin de favoriser ces contrats d’apprentissage.
Plus précisément, une nouvelle aide financière a vu le jour pour les employeurs embauchant des apprentis sur la période du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2021 (contre le 28 février 2021 initialement). A noter que les étudiants en licence et master sont aussi éligibles à cette aide.
Contrat d’apprentissage : rappel
C’est un contrat établi entre un apprenti et son représentant légal ou employeur. Ainsi, il est détaillé par le code du travail et va permettre à son bénéficiaire de suivre une formation générale, théorique et pratique dans le but d’obtenir une qualification professionnelle.
Plus précisément, pour pouvoir contracter un apprentissage, l’apprenti doit avoir entre 16 et 29 ans. Cependant, il peut exister des dérogations spécifiques. De ce fait, le contrat d’apprentissage est prévu pour durer entre 1 et 3 ans en fonction du métier ou du diplôme préparé. En outre, il pourra être de 4 ans pour les sportifs de haut niveau ou pour les travailleurs handicapés.
Enfin, la rémunération pratiquée est basée sur un pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel lorsqu’il est plus élevé.
Salaires des apprentis et exonérations de charges sociales
Sur les bulletins de paie, le contrat d’apprentissage doit mentionner les cotisations patronales et la réduction Fillon. Ainsi, un apprenti sera exonéré de charges salariales jusqu’à 79% du SMIC soit 1228,12€ en 2021. En outre, les apprentis de plus de 26 ans payés au SMIC seront directement concernés.
Qui sont les employeurs concernés par l’aide au contrat d’apprentissage ?
Premièrement, cette aide va concerner tous les contrats signés du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2021. Dans un second temps, elle va être versée aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition. Cependant, pour celles de plus de 250 salariés, elles devront s’engager à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats facilitant l’insertion professionnelle dans leur effectif. D’une part, ceci devra être fait au 31 décembre 2021 pour les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021. D’autre part, au 31 décembre 2022 pour ceux signés entre le 1er avril et le 31 décembre 2021.
Montant des aides versées
Le montant est plafonné à 5000€ pour les apprentis mineurs et à 8000€ pour ceux majeurs la première année.
Calcul de la rémunération de l’apprenti
Cette rémunération comprend une base minimum qui peut être augmentée via :
- Une convention collective
- Le contrat de travail de l’apprenti
- Un accord de branche ou d’entreprise
De plus, le calcul peut varier selon différents critères comme :
- L’âge de l’apprenti
- Le nombre d’années d’apprentissage réalisé
- L’existence ou non d’un précédent contrat d’apprentissage
Prise en compte de l’âge de l’apprenti dans la rémunération
La rémunération minimale de l’apprenti peut changer dans le mois suivant sa date d’anniversaire dès lors qu’il est âgé de 18 ou 21 ans. Elle peut aussi évoluer à la suite d’un ou deux ans d’ancienneté dans le cas ou le contrat d’apprentissage est toujours en cours d’exécution. A noter, l’apprenti âgé de 26 ans et plus est payé au SMIC.
L’Equipe GDLP
