Plusieurs nouveautés importants sont à noter pour la rentrée de septembre 2024, notamment le lancement de la troisième période de modulation du dispositif de bonus-malus. Par ailleurs, deux nouvelles rubriques du Bulletin officiel de la Sécurité sociale sont désormais opposables à l’administration. Détails dans cet article.
Bonus-malus sur les cotisations chômage : taux modulés
Le dispositif de « bonus-malus » sur les cotisations patronales d’assurance chômage a débuté un nouveau cycle le 1er septembre 2024. Ce mécanisme, qui s’applique aux entreprises de 11 salariés et plus dans certains secteurs d’activité, ajuste les taux de cotisation chômage en fonction du taux de séparation de l’entreprise par rapport à la médiane de son secteur. Les entreprises peuvent voir leur taux augmenter jusqu’à 5,05 % (malus) ou diminuer à 3 % (bonus). Ce troisième cycle de modulation, prévu jusqu’au 31 octobre 2024, pourrait être prolongé jusqu’en août 2025, selon les décisions gouvernementales à venir.
Coté DSN, la notification des taux modulés a commencé le 28 août 2024 via les comptes rendus métier (CRM) “Bonus-Malus”. Les employeurs concernés doivent appliquer ces taux à partir du 1er septembre 2024.
Cependant, une tolérance est accordée pour le mois de septembre en cas de retard de notification, permettant aux entreprises de maintenir les taux de l’année précédente ou d’appliquer le taux de base de 4,05 % si elles n’étaient pas concernées par le dispositif auparavant.
BOSS : deux nouvelles rubriques publiées et opposables
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a intégré deux nouvelles rubriques en vigueur depuis le 1er septembre 2024. Elles concernent :
- L’exonération des cotisations pour les contrats d’apprentissage et
- Le régime social applicable aux rémunérations des stagiaires.
Ces rubriques, introduites après une consultation publique, détaillent les conditions d’exonération, notamment pour les apprentis dont la rémunération inférieure ou égale à 79 % du SMIC est totalement exonérée de cotisations salariales.
La prise en compte des avantages en nature pour les stagiaires a été ajustée, notamment en excluant les repas du calcul de la franchise de cotisations.
Ces deux rubriques du BOSS précisent les modalités d’application de ces exonérations, divisées en trois chapitres pour chaque rubrique.
Pour les contrats d’apprentissage, elles couvrent :
- Le champ d’application,
- L’exonération des cotisations patronales et salariales,
- Les avantages en nature.
Pour les stagiaires, les précisions concernent :
- Les stages en milieu professionnel,
- Les chantiers éducatifs,
- La formation professionnelle continue.
Ces nouvelles règles remplacent les circulaires précédentes et sont désormais opposables à l’administration.
Versement mobilité
Exceptionnellement au 1er septembre 2024, le versement mobilité connaît des changements.
En juillet 2024, l’URSSAF Caisse nationale a publié deux lettres circulaires relatives au versement mobilité. La première, avec une application rétroactive au 1er juillet 2024, concerne une réduction du taux de versement mobilité additionnel dans certaines communes d’Eure-et-Loir. Le syndicat mixte des transports en commun a fixé ce taux à 0,45 %, entraînant la création d’un nouveau code. En général, les ajustements de taux de versement mobilité n’entrent en vigueur que deux fois par an, le 1er janvier et le 1er juillet, avec un préavis d’un mois pour les entreprises concernées.
La deuxième circulaire, datée du 22 juillet 2024, a pris effet le 1er septembre 2024. Elle concerne la mise en place du versement mobilité par le Comité syndical du PETR du Doubs Central, qui a décidé d’un taux de 0,15 % pour les communes relevant de son territoire. Cette circulaire précise les modalités d’application de cette nouvelle mesure, qui vise à financer les infrastructures de transport dans ces zones.
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