Si vous ne bénéficiez pas d’un CSE (Comité Social Economique) pour le faire, vous allez pouvoir offrir à vos salariés selon certaines modalités des cadeaux et bons d’achat exonérés de cotisations sociales.
Alors comment être éligible à cette exonération ?
Tout d’abord, vous devez être l’émetteur des cadeaux offerts. En aucun cas, ils ne pourront être faits à titre obligatoire vis-à-vis du respect d’une convention collective ou d’une spécificité liée au contrat de travail.
Par ailleurs, il ne doit pas y avoir de discrimination possible sur les critères de remises des cadeaux. Vous avez la possibilité d’offrir un cadeau à un de vos salariés pour une occasion particulière ou à la marge. Cependant, en général, un cadeau fait doit toucher un groupe spécifique ou l’ensemble de vos salariés de la même manière. En conclusion, il est donc formellement interdit d’offrir ou de priver un salarié d’un cadeau d’entreprise pour toutes raisons relatives au sexe, à l’âge, aux origines… Il pourrait revêtir un caractère discriminant.
La valeur de vos cadeaux et bons d’achat doit être limitée
Si vous souhaitez être exonéré de cotisations sociales, le cumul de vos cadeaux et bons d’achat doit respecter un plafond défini. Ainsi, lors d’une même année civile il ne doit pas dépasser les 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 171 euros en 2020. Afin de dynamiser l’économie et les commerçants durement affectés par des confinements successifs, des annonces gouvernementales ont été faites. Bruno Le Maire a permis au plafond des exonérations des titres cadeaux de doubler en 2020. Cette annonce a ensuite été corroborée par l’URSAFF. Ainsi, le passage de ce nouveau plafond de 171 à 343 euros sera effectif jusqu’au 31 décembre 2020.
Bon à savoir :
En ce qui concerne l’activité culturelle, chèques-lire, chèques-culture ou encore chèques-disques aucune cotisation n’est exigée. Il n’y a donc aucun plafond à respecter. Vous pouvez en faire bénéficier l’ensemble de vos salariés sans occasion particulière.
Focus sur : La prime pouvoir d’achat 2020
Il est encore temps d’en profiter ! Par exemple, vous pouvez à nouveau offrir à vos salariés une prime exceptionnelle exonérée de CSG, CRDS, de toutes cotisations salariales et patronales mais aussi d’impôt sur le revenu.
≤ 1000 euros si vous ne disposez pas d’un accord d’intéressement.
≤ 2000 euros si vous avez mis en œuvre un accord d’intéressement.
Sources : Information URSSAF du 14 décembre 2020
L’Equipe GDLP
