Calcul de l’Indemnité de licenciement au regard de la modification du temps de travail

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Principe à retenir : Le calcul proportionnel.

L’indemnité de licenciement des salariés ayant été occupés à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise doit être calculée proportionnellement aux périodes d’emploi effectuées selon l’une ou l’autre de ces modalités depuis leur entrée dans l’entreprise Travail à temps complet puis partiel.

 

La Cour de cassation,  rappelle que pour déterminer le montant de l’indemnité de licenciement, il faut tenir compte de la période de travail à temps complet et calculer cette indemnité proportionnellement aux périodes de travail à temps complet et à temps partiel. En cela, les juges se contentent de rappeler les dispositions du code du travail (c. trav. art. L. 3123-13).