9 septembre 2014

Droit et RH : droit d’alerte et de retrait des salariés

Le droit d'alerte et de retrait correspond à la faculté, pour le salarié se trouvant en présence d'un danger qu'il estime grave et imminent pour sa vie ou sa santé, de signaler cette situation à l'employeur et de s'en retirer.

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9 septembre 2014

Contestation et élections professionnelles

Il est essentiel de parvenir à identifier les motifs de contestation liés à la régularité du processus électoral, dans la mesure où les délais d action sont différents selon le motif dont il s agit.

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9 septembre 2014

Au 1er janvier 2015, le régime des cotisations sociales sera fortement modifié

Après l annonce d une série de mesures par le Conseil de la simplification pour les entreprises, le 14 avril 2014, c est cette fois la présentation de l avant projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, aux caisses nationales de sécurité sociale le 6 juin 2014 qui permet de mieux cerner les grandes modifications prévues en 2015. L ensemble des mesures que nous vous présentons devraient entrer en vigueur au 1er janvier 2015 (date de versement des salaires) et auront un impact très sérieux sur les paramétrages des logiciels de paye.

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9 septembre 2014

Le Code du travail

Conventions relatives au travail en France - Recodification du code du travail - ordonnance publiée : la numérotation actuelle ne permettant plus d'intégrer facilement de nouveaux articles, un nouveau système, à 4 chiffres est prévu...

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9 septembre 2014

Déclaration “DADS-U” tous les mois : la révolution est en marche

La "Déclaration sociale nominative mensuelle" à la norme DADS-U est à l'étude dans le cadre d'un projet : la mise en oeuvre de cette nouvelle procédure mensuelle est prévue pour 2008 et risque de révolutionner les déclarations de cotisations sociales, fiscales et de taxes assises sur les salaires

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9 septembre 2014

Un litige = deux procédures

Plusieurs défendeurs peuvent être assignés devant la même juridiction quand les demandes sont liées ... par Me Dufour

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9 septembre 2014

Salariés de 65 à 69 ans et mise à la retraite en 2009

Pour les salariés de 65 à 69 ans, la mise à la retraite d'office ne peut prendre effet au cours de l'année 2009 que sous conditions

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9 septembre 2014

Emploi des seniors : absence de sanctions

Le gouvernement a renoncé à faire paraître les décrets d'application (pénalité correspondant à 1 % des rémunérations)

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9 septembre 2014

Logiciel de paie : naissance de la N4DS V01

La DADS-U norme N4DS est prête pour une opération pilote qui va se dérouler courant 2010 : les éditeurs de logiciels de paie la version 01 du cahier technique.

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