Catégorie : Social

Un arrêté publié le 7 février 2023 rend obligatoire l'inscription d'une nouvelle mention sur les bulletins de paie à compter du 1er [...]

Le montant de référence servant au calcul du « chèque santé », également appelé « versement santé », pour l'année 2023 a été [...]

Face aux contestations répétées des partenaires sociaux et dans le climat de la réforme des retraites, l’exécutif a choisi de mettre [...]

Les entreprises de 20 salariés ou plus pourront intégrer à leur DSN d’avril 2023, leur déclaration DOETH 2022. [...]Lire la suite...

Le modèle du bulletin de paie devrait changer en 2023 et s'enrichir d'une nouvelle mention, le « Montant net social ». [...]Lire la suite...

Le 2 décembre dernier, l’Assurance Maladie mis en place son nouveau téléservice « dépôt de pièce jointe » pour le règlement des IJSS. [...]

En vue d'une mise en conformité avec le droit de l'Union européenne, une nouvelle proposition de loi soumise au Parlement prévoit des [...]

Mis en place pour faire face à la crise sanitaire liée au COVID-19, le régime social de l’activité partielle a évolué au cours de ces [...]

La prise en compte du TPT en DSN débutera « début 2023 » et non en novembre 2022 comme initialement annoncé, a indiqué le GIP-MDS dans [...]

Utilisé comme référence pour le calcul de certaines cotisations, le plafond de la sécurité sociale va augmenter de près de 6,9 % en [...]

Le 26 septembre dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 a été présenté. [...]Lire la suite...