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Catégorie : Social

01/06/2022

DSN : avenant de contrat de travail

Dans une information du 19 mai 2022, le GIP-MDS retrace la procédure de déclaration d’un avenant au contrat de travail en DSN. [...]
conge de presence parentale
04/05/2022

Congé de présence parentale : renouvellement anticipé

Deux décrets parus le 28 avril 2022 détaillent les modalités du renouvellement du congé de présence parentale. [...]Lire la suite...
arrêt de travail formulaire unique
27/04/2022

Arrêt de travail : Formulaire unique

L'assurance maladie valide que pour tout motif d’arrêt de travail d’un salarié, les employeurs n’auront plus qu’un seul Cerfa. [...]
AT MP taux fonctions support réduit
13/04/2022

AT/MP : application du taux «fonctions support»

Le 7 avril, la Cour de cassation précise la mise en œuvre du taux réduit de cotisations AT/MP, appelé aussi taux "fonctions support". [...]
guerre en ukraine
06/04/2022

Guerre en Ukraine : délai de paiement pour les entreprises impactées

Le réseau des URSSAF annonce que les employeurs touchés par la guerre en Ukraine pourront retarder le paiement des cotisations [...]
fraction "solde"
30/03/2022

Taxe d’apprentissage : précisions sur la fraction « solde » exceptionnelle

Un décret vient de préciser les modalités de la fraction "solde" exceptionnelle calculée sur les salaires 2021 pour la taxe [...]
AGEFIPH travailleurs handicapes
09/03/2022

L’AGEFIPH pérennise des aides covid19

Depuis le 1er mars, l'AGEFIPH pérennise un partie des mesures d'aides exceptionnelles faites durant la crise sanitaire. [...]Lire la suite...
aide à l'emploi
26/01/2022

Aides à l’emploi : les nouveautés 2022

En 2022, une partie des aides à l’emploi va être maintenue en raison de la situation sanitaire alors que d'autres vont être stoppées. [...]
attestation d'assurance chômage nouveautés 2022
12/01/2022

Attestation d’assurance chômage employeur : du changement pour 2022

Le 4 janvier, le GIP-MDS informe les employeurs de l'évolution des modalités déclaratives de l'attestation d'assurance chômage [...]
conge pour annonce enfant pathologie chronique
29/12/2021

Nouveau congé pour l’annonce d’une pathologie chronique ou cancer d’un enfant

La proposition de loi permettant aux parents un congé pour l’annonce d’une pathologie chronique ou cancer d’un enfant a été votée. [...]
entreprise fermée à noel
15/12/2021

Entreprise fermée à noël : les modalités à respecter

Durant la période des fêtes, des entreprises décident de fermer pour congé annuel. Si cela est possible il faudra respecter quelques [...]
règles de plafond covid
08/12/2021

Aide au paiement des cotisations «covid19» : règles de plafond

Le 1er décembre, le site du BOSS annonce des changements sur les modalités de plafond du montant des aides directes données aux [...]
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