Congés pour Cure thermale

Le congés pour cure thermale le figure pas dans le Code du travail mais il doit être accordé par l’employeur lorsque le salarié dispose d’un certificat médical fixant impérativement la date de la cure….

Deux cas de congés pour cure thermale peuvent se présenter:

  • le salarié produit un certificat médical indiquant les dates précise de la cure: le congé doit être accordé par une autorisation d’absence
  • le salarié produit un certificat médical sans indication de dates: faute de cette prescription ou d’une clause de convention collective plus favorable, le salarié n’a pas le choix de ses dates de cure

L’absence pour cure thermale se distingue de l’absence pour maladie et en principe, elle ne donne pas lieu à versement des indemnités conventionnelles de maladie, même prescrite par un médecin et acceptée par la sécurité sociale.

Il faut préalablement vérifier le contenu de la convention collective: certaines prévoient qu’en cas d’arrêt de travail prescrit pour cure thermale avec versement d’indemnités journalières (IJSS) par la sécurité sociale, l’absence doit être traitée comme une maladie.