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Accueil » Actualités » Non classé » Cotisation AT/MP paie 2012

Cotisation AT/MP paie 2012

Taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale :

  • JORF n°0302 du 30 décembre 2011 page 22831
  • Alsace – Moselle : JORF n°0302 du 30 décembre 2011 page 22812

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