Cotisation AT/MP paie 2012

Taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale :

• JORF n°0302 du 30 décembre 2011 page 22831
• Alsace – Moselle : JORF n°0302 du 30 décembre 2011 page 22812