Depuis le 10 janvier, en raison du Covid 19 il est possible d’obtenir un arrêt de travail en ligne via l’Assurance Maladie. Cette demande permettra l’exonération des jours de carence du salarié. Voici les modalités de cette démarche :
4 jours d’arrêt de travail possible :
Tout d’abord, afin d’améliorer les conditions d’isolement des cas potentiels de COVID 19, l’Assurance Maladie propose un nouveau téléservice sur declare.amelie.fr (ou declare.msa.fr). Depuis le 10 janvier, vous pouvez obtenir un arrêt de travail sans rendez-vous chez un médecin. Dès les premiers symptômes de la maladie, obtenez un arrêt de travail en ligne. La prise en charge de vos indemnités journalières peut être effectuée au 1er jour sans délai de carence. Cet arrêt de travail pourra s’étaler sur une durée maximale de 4 jours.
De plus, Tous les assurés affiliés aux régimes d’assurance maladie (salariés, indépendants, agriculteurs, sans emploi…) sont éligibles à ce dispositif. Cependant, certaines personnes peuvent encore bénéficier de dérogations d’isolement afin de maintenir des activités primordiales. Plus précisément, il s’agit des soignants, ou non soignants rattachés aux établissements de santé, médicaux sociaux ou français du sang.
Les étapes à suivre pour utiliser le téléservice declare.ameli.fr :
Premièrement, dès l’apparition des premiers symptômes, le travailleur devra s’isoler. Ensuite, il se connectera sur declare.ameli.fr afin de réaliser une déclaration de sa situation. Celle-ci ne sera validée qu’après la réalisation d’un test PCR ou antigénique dans les 2 jours suivant. À la suite de cette étape, le salarié obtiendra un justificatif d’isolement à envoyer à son employeur. Il bénéficiera aussi d’un numéro de suivi pour sa demande. Par ailleurs, l’arrêt n’entrera en vigueur que lorsque la date du résultat du test sera renseignée sur le site.
Dans un second temps, après l’obtention du résultat de son test, l’assuré devra, à l’aide de son numéro de suivi, renseigner la date de réception du résultat de son test, ainsi que son lieu de réalisation. Dès lors, les indemnités journalières vont être mises en place, que le résultat du test soit positif ou négatif. A la suite de ce déclaratif, le salarié obtiendra un document qui devra être envoyé à l’employeur. Cela se fera de la même manière que le feuillet traditionnel d’un arrêt maladie.
Dans le cas d’un résultat négatif à la COVID 19 :
L’Assurance Maladie mettra fin à l’arrêt le jour même et donc aux indemnités versées. Le travail sera repris à compter du lendemain.
Dans le cas d’un résultat positif à la COVID 19 :
Si le résultat est positif, l’Assurance Maladie va activer son process de suivi. Un nouvel arrêt maladie à remettre à l’employeur sera mis en place afin que la personne puisse être isolée à minima 7 jours suite à l’apparition des symptômes. Si le malade était au préalable en relation avec un médecin traitant, il n’aurait pas besoin de lui demander un nouvel arrêt, sauf, en cas de problèmes persistants afin d’allonger la durée des 7 jours requis.
L’intérêt d’utiliser le téléservice de l’Assurance Maladie :
En passant directement par le service declare.ameli.fr le salarié pourra bénéficier du versement des indemnités journalières et du complément employeur sans conditions d’ouverture de droit ni de délai de carence. Par conséquent, sans ce dispositif, le travailleur aurait pu perdre une partie de son salaire en passant par son médecin traitant pour établir son arrêt de travail.
Source : Amelie.fr article du 8 janvier 2021 : Demande d’arrêt de travail dans l’attente des résultats d’un test Covid : ouverture d’un téléservice
L’Equipe GDLP
