La “Déclaration sociale nominative mensuelle” à la norme DADS-U est à l’étude dans le cadre d’un projet : la mise en oeuvre de cette nouvelle procédure mensuelle est prévue pour 2008 et risque de révolutionner les déclarations de cotisations sociales, fiscales et de taxes assises sur les salaires
Le Centre national de transfert des données sociales à la CNAV confirme l’existence du projet et ne souhaite pas communiquer publiquement à ce sujet :
l’étude n’est pas encore suffisamment avancée pour communiquer, de plus vous serez informés comme les autres éditeurs par la lettre d’information du groupement d’interêt public de modernisation des données sociales GIP MDS ( net entreprises ) en accord avec les organismes de protection sociale.
Le 1er numéro de cette lettre d’information sera diffusé fin juin
indique M.Vital Faucheux, responsable adjoint du Centre national de transfert des données sociales à la CNAV après la publication d’une interview publiée sur Certitudes (1)
Extrait (1): …Pour conduire à bien ce projet, il est impératif d’assouplir la norme afin de faciliter par exemple les programmes de filtrage et d’éclatement. Nous sommes donc en cours d’élaboration de la version 0.9 de la norme DADS-U. Un calendrier prévisionnel a été adopté : il prévoit la sortie d’une version bêta à la rentrée prochaine et sa mise en oeuvre en janvier 2009 pour les déclarations 2008….
Cette Déclaration sociale nominative mensuelle remplacerait les déclarations mensuelles de cotisations sociales ( DUCS ), la Déclaration annuelle de données sociales (DADS-U), intégrerait la déclaration de taxe d’apprentissage (TA) et celle de la participation à la formation professionnelle continue (FPC) et enfin, elle permettrait sans doute au projet de prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source d’aboutir
(1): Certitudes N° 16 – avril 2007
Mise à jour du 13/05/2009:
Dernière ligne droite pour la déclaration sociale nominative
Le projet de déclaration sociale nominative devrait être ficelé fin mai par le GIP-MDS, avant le passage de témoin à la direction de la Sécurité sociale.
Nouvelle péripétie dans le feuilleton de l élaboration de la déclaration sociale nominative (DSN) à lire sur wk-rh.fr/actualites/
