Découvrir le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance qui répond à l’objectif de montée en compétences du salarié en combinant travail en entreprise et formation théorique. C’est une véritable passerelle vers l’emploi et l’insertion professionnelle.

 

Ce contrat a pour but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue (un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles-RNCP) ; un certificat de qualification professionnelle (CQP) ; une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.

 

Le contrat pro pour qui ?

Quels publics ?

• Les jeunes âgés de 16 à 25 ans
• Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
• Les bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique ou de l’allocation aux adultes handicapés
• Les personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé.

 

Quels employeurs ?

Tout employeur assujetti au financement de la formation continue.

L’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ne peuvent pas conclure de contrat de professionnalisation.

 

Avantages de l’alternance

Pour l’alternant

L’alternance permet de concevoir un projet professionnel complet grâce à une formation diplômante ou qualifiante et une expérience concrète en entreprise :

• Obtenir un diplôme ou une qualification parmi un large choix de métiers
• Bénéficier de la gratuité des frais de formation
• Mettre en pratique les enseignements théoriques
• Etre rémunéré(e), pendant sa formation en tant que salarié(e)
• Accéder plus facilement à l’emploi, grâce à l’expérience professionnelle acquise en entreprise

 

Pour l’employeur

Recruter un alternant présente de nombreux avantages pour une entreprise comme celui de former un(e) futur(e) salarié(e), lui apprendre un métier, l’intégrer à la vie et à la culture d’entreprise.
C’est recruter une personne adaptée aux besoins de son entreprise.
De plus, des avantages financiers sont proposés à l’employeur qui recrute en alternance.

 

La durée du contrat

La durée varie en fonction de la formation choisie. Le contrat de professionnalisation est conclu en contrat à durée déterminée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.

En général de 6 mois à 1 an, voire 2 ans dans certains cas, pour les contrats à durée déterminée.

La durée de la formation représente entre 15 à 25% de la durée du contrat sans pouvoir être inférieure à 150 heures dans le cadre du contrat de professionnalisation, sauf dérogation de branche.

 

Est-il possible de renouveler un contrat de professionnalisation à durée déterminée?

Oui, un contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé une fois avec le même employeur, dès lors que la seconde qualification visée est supérieure ou complémentaire à la première ou si le bénéficiaire n’a pu atteindre la qualification préparée pour cause d’échec à l’examen, maternité ou adoption, maladie, accident du travail, défaillance de l’organisme de formation.

 

Quelles sont les obligations respectives des parties au contrat de professionnalisation ?

L’employeur s’engage à assurer aux bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation une formation leur permettant d’acquérir une qualification professionnelle et à leur fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l’action de professionnalisation dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.

De son côté, le titulaire du contrat s’engage à travailler pour le compte de cet employeur et à suivre la formation prévue au contrat.

Dans les deux mois qui suivent le début du contrat de professionnalisation, l’employeur examine avec le titulaire du contrat l’adéquation du programme de formation au regard des acquis du salarié. En cas d’inadéquation, en cas de modification d’un élément du contrat, l’employeur et le salarié doivent conclure un avenant au contrat de professionnalisation, dans les limites de la durée de ce contrat. Cet avenant est transmis à l’organisme paritaire collecteur agréé qui finance la formation (OPCA) puis déposé par ce dernier auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).

 

Quelles conditions de travail ?

L’alternant est un(e) salarié(e) à part entière. A ce titre, les lois, règlements et la convention collective de la branche professionnelle et celle de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés.

L’employeur doit permettre à l’alternant de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps de formation en CFA est compris dans le temps de travail effectif.

 

Le tutorat

Depuis la loi du 5 mars 2014, l’employeur doit obligatoirement désigner, pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, un tuteur pour l’accompagner. Celui-ci doit être un salarié qualifié de l’entreprise. Il doit être volontaire, confirmé et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans en rapport avec la qualification visée.

Le tuteur salarié ne peut exercer simultanément ses fonctions à l’égard de plus de 3 salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou d’apprentissage ou de périodes de professionnalisation.

L’employeur peut être lui-même tuteur s’il remplit les conditions de qualification et d’expérience.

L’employeur ne peut assurer simultanément le tutorat à l’égard de plus de 2 salariés.

 

 

L’équipe GESTION DE LA PAIE.COM