Le Document Unique (DU) ou l’Evaluation des Risques Professionnels.
Depuis le décret du 5 novembre 2001, le code du travail, dans les articles R 230 et suivants, définit les obligations de l’employeur en termes de prévention des risques professionnels.
La forme, le contenu, la mise à jour, l’accessibilité du Document Unique ainsi que la mise en œuvre des actions de prévention sont d’ordre réglementaire.
La forme du Document Unique doit répondre à 3 exigences.
D’abord les données doivent être réunies dans le même document.
Ensuite, le Document Unique doit être commode afin de faciliter et de suivre la démarche de prévention des risques mise en œuvre par l’employeur.
Enfin, les résultats de l’évaluation des risques professionnels et de toutes les actions prises doivent être enregistrés.
Le contenu du Document Unique doit faire ressortir l’identification des risques professionnels et leur analyse.
Il ne faut pas sous-estimer l’importance de l’identification et de l’analyse des risques.
De la qualité de ce travail dépend celle des actions de prévention à mettre en oeuvre.
L’identification des risques suppose que l’inventaire des dangers potentiels de l’entreprise soit sérieusement dressé.
Puis, sur la base de ces données, une analyse des risques professionnels (autrement dit, des conditions d’exposition des travailleurs à ces dangers) doit intervenir.
L’évaluation des risques se définit comme le fait d’appréhender les risques créés pour la santé et la sécurité des travailleurs, dans tous les aspects liés au travail.
Le Document Unique doit être régulièrement mis à jour, au moins une fois par an, et autant de fois que nécessaire en cas de changement important modifiant les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité ou lorsqu’un nouveau risque apparaît au sein de l’entreprise.
Le Document Unique doit être accessible à différents acteurs.
En premier lieu aux représentants du personnel (CHSCT ou à défaut Délégués du Personnel).
A défaut, le DU doit être accessible à tous les travailleurs soumis à un risque pour leur sécurité ou leur santé.
Enfin, le médecin du travail a également accès au Document Unique.
Des acteurs externes ont eux aussi accès au Document Unique inspecteur du travail et représentants des organismes sociaux.
Le but ultime est de supprimer ou de réduire l’exposition des travailleurs aux dangers présents dans l’entreprise.
L’évaluation des risques trouve sa raison d’être dans les actions de prévention qu’elle va susciter.
Toutes les actions de prévention décidées doivent faire l’objet d’une liste détaillée comportant les mesures devant être prises au cours de l’année à venir.
Le législateur a prévu des sanctions pénales en cas d’absence ou d’insuffisance du Document Unique et/ou de mise à jour de l’évaluation : contravention de 1500 €, pouvant être doublée par le juge en cas de récidive.
A ces peines spécifiques au Document Unique, s’ajoutent les autres peines déjà prévues par le Code du Travail relatives au délit d’entrave (non communication du Document Unique aux représentants du personnel) et délit d’obstacle (non communication à l’inspecteur du travail).
La mise en place du Document Unique constitue un moment privilégié de réflexion sur les tenants et aboutissants de l’organisation du travail au sein de l’entreprise.
Nous voyons un double intérêt à cette démarche : renforcement du lien social par le dialogue employeur-salariés, et réduction des coûts liés à la sinistralité au travail.
- Voir aussi Comment établir un Document unique d’évaluation des risques professionnels
