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Droit social en octobre : actualités par Me Berjot

  • Durée du travail et pandémie grippale

Face à la pandémie grippale, les entreprises risquent de voir leur organisation du travail perturbée par un taux d’absentéisme plus ou moins élevé.

Comme le rappelle le Service d’Information du Gouvernement, le code du travail contient, en matière de durée du travail, des dispositions permettant à l’employeur de faire face à des situations d’urgence, de sa propre initiative ou sur autorisation de l’inspection du travail.

Le Gouvernement a mis en ligne un site Internet (www.pandemie-grippale.gouv.fr) contenant des réponses intéressantes aux questions pratiques que peuvent se poser les acteurs du droit du travail de l’entreprise.

  • Chômage partiel : ce qui est susceptible de changer

Le 2 octobre 2009, les partenaires sociaux se sont retrouvés au MEDEF pour une nouvelle séance de négociation sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l’emploi.

Il en est résulté un projet d’accord national interprofessionnel sur le chômage partiel, dont les objectifs sont en particulier les suivants :

  • Harmoniser l’assiette de l’allocation de chômage partiel avec celle de l’activité partielle de longue durée ;
  • Tenir compte des périodes de chômage partiel dans l’acquisition des congés payés.

Le projet d’accord est soumis à la signature des partenaires sociaux, et devra faire l’objet d’un arrêté d’extension pour être d’application générale.

  • Aide à l’embauche des stagiaires

Dans un communiqué de presse du 24 septembre 2009, le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’Emploi a annoncé la prolongation de la mesure incitant à transformer les stages en CDI, qui s’appliquera jusqu’au 30 juin 2010 à tous les stagiaires entrés en entreprise avant le 30 septembre 2009.

Il est rappelé qu’une aide de 3000 € pouvait être attribuée à l’employeur embauchant en CDI un ancien stagiaire “étudiant” en entreprise, et que cette aide était initialement réservée aux embauches effectuées entre le 24 avril 2009 et le 30 septembre 2009.

Si le Gouvernement prévoit donc que les entreprises auront jusqu’au 30 juin 2010 pour embaucher en CDI un stagiaire présent dans l’entreprise avant le 30 septembre 2009, cette mesure n’est pas encore formalisée par un texte officiel.

Me Xavier Berjot

Avocat à la Cour

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