Il ne reste plus que quelques semaines pour calculer et publier votre index d’égalité professionnelle. Cette opération est obligatoire si votre organisation compte au moins 50 employés. Cette démarche doit être effectuée une nouvelle fois avant le 1er mars 2023.
Ceci même si vous avez déjà publié des mesures correctives ou des objectifs de progrès au 1er septembre 2022.
Comment calculer précisément l’index égalité hommes-femmes ?
Dès lors qu’une organisation compte au moins 50 salariés, elle doit calculer la différence de rémunération entre les hommes et les femmes et suivre cet indicateur. Il s’agit d’une obligation habituelle et récurrente.
En fonction de votre effectif, 4 ou 5 indicateurs sont pris en compte. Des annexes définissent les critères de calcul des indicateurs.
En fonction de sa performance par rapport aux indicateurs, l’organisation reçoit des points, avec un maximum de 100 points. Si le résultat est inférieur à 75 points, des mesures correctives doivent être prises dans un délai de trois ans, avec parfois des modifications salariales.
La publication de l’index de l’année précédente doit se faire au plus tard le 1er mars de l’année en cours. Ainsi, il ne reste qu’un peu plus d’un mois pour calculer les résultats pour 2022.
Transmission des informations essentielles à l’administration
En effet, il convient de communiquer chaque année à l’administration les éléments suivants :
- Le résultat global de votre index d’égalité professionnelle ;
- Les résultats de chaque indicateur.
Par ailleurs, pour la première fois, il faudra respecter la date limite du 1er mars pour informer l’administration si le score de votre index est insuffisant :
- des mesures correctives prévues ou déjà mises en œuvre (score inférieur à 75 points)
- des objectifs de progression pour chacun des indicateurs (score inférieur à 85 points) ;
- de la manière dont ces mesures et objectifs seront communiqués.
Communication au CSE et mise à disposition sur le site internet de l’entreprise
Les informations relatives à l’index ne sont pas communiquées uniquement à l’administration.
Sur son site web, l’entreprise doit également publier le résultat global ainsi que les résultats pour chaque indicateur de son index égalité hommes-femmes. Les employés doivent être informés des résultats par d’autres moyens en cas d’absence de site web.
Les actions correctives et les objectifs de progressions pour chaque indicateur doivent également être rendus publics sur le site web. Ils doivent être mis à la disposition des employés sous quelque forme que ce soit.
En outre, ces informations sont transmises au CSE avant la première réunion suivant la publication de l’index via la BDESE.
Attention, au 1er mars 2023, l’entreprise qui ne remplit pas ses obligations relatives à l’index, s’expose à un risque de pénalité financière.
L’Équipe GDLP
