Jeudi 14 janvier, Elisabeth Borne a annoncé le maintien et le prolongement du l’activité partielle. Concernant les entreprises fermées entièrement, la prise en charge sera de 100% jusqu’à la levée des restrictions en cours. Au sujet des autres sociétés bénéficiant d’une prise en charge globale, celle-ci sera revue à la baisse dès mars 2021. Cette mesure s’appliquera sous réserve de la stabilisation de leur chiffre d’affaires.
Les annonces d’Elisabeth Borne sur les mesures de chômage partiel :
Durant la conférence de presse du gouvernement, l’annonce principale du couvre-feu à 18 heures a été complétée par le discours d’Elisabeth Borne visant à affirmer que l’activité partielle serait « soutenue, afin de préserver des centaines de milliers d’emplois ».
Par conséquent, pour les entreprises fermées totalement telles que les discothèques, les salles de sport… ou partiellement (certains commerces), l’Etat maintiendra sa prise en charge à 100% des salaires versés aux salariés.
Au niveau des secteurs protégés tels que l’évènementiel ou le milieu hôtelier, la prise en charge de l’Etat prendra fin au 1er mars 2021. Celle-ci devait au préalable s’arrêter début février. A compter de là, la prise en charge à 100% concernera les entreprises ayant perdu 80% de leur chiffre d’affaires. Pour les autres structures, le reste à charge sera de 15%. L’indemnisation du salaire des employés sera elle de 70% du montant brut. Ces mesures passeront ensuite à un taux d’indemnité de 70% à 60% en laissant un reste à charge de 40%.
Enfin, nous noterons que selon le ministère du Travail, le chômage partiel qui touchait 9 millions de salariés en mars 2020 s’est réduit à 3 millions lors du second confinement.
Rappel sur l’activité partielle de longue durée : APLD
De plus, Elisabeth Borne a souhaité revenir sur la mise en place de l’APLD et son intérêt. Celle-ci concerne aujourd’hui 6000 entreprises soit environ 420000 salariés. Ce dispositif permet à l’employeur de réduire le temps de travail d’une partie de ses effectifs dans la limite de 40% de l’activité sur 2 ans. L’Etat intervient dans cette mesure en indemnisant les collaborateurs impactés qui sans cela verraient leur rémunération baisser à 84% de leur salaire net. Cependant, ce calcul dépend aussi de la réduction du temps de travail choisie par l’employeur.
Pour conclure, Elisabeth Borne insistera sur le fait que ce dispositif d’une durée de 6 à 24 mois permettra aux entreprises de conserver le meilleur régime de leur secteur avec un reste à charge n’excédant pas les 15%. Le gouvernement réaffirme ainsi son soutien et son investissement dans la sauvegarde de l’emploi.
L’Equipe GDLP
