A partir du 20 janvier 2009, les anciens salariés conserveront leur couverture prévoyance et santé pendant leur période de chômage.
Le financement du maintien de ces garanties sera assuré conjointement par l’employeur et le salarié.
Lu sur actuel-rh.fr – Source: arrêté du 23 juillet 2008 – accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail.
Ils bénéficient de ces garanties pour une durée maximale égale au tiers de la durée de leur droit à indemnisation au titre de l’assurance chômage, sans que cette durée puisse être inférieure à 3 mois.
En gestion de la paie, comment gérer ces cas?
- La cotisation prévoyance et santé étant maintenue pour certains cas, la paie des salariés concernés devra continuer à posteriori du solde de tout compte
- Comment connaître la situation des salariés ayant quittés l’entreprise et s’assurer qu’ils sont indemnisés par les Assedic
- S’ils sont indemnisés par les Assedic, comment connaître la durée de leur droit à indemnisation au titre de l’assurance chômage pour calculer la durée maximale de leur couverture prévoyance et santé
Ce texte ne peut pas être appliqué en l’état…
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