Le 21 octobre dernier, le Premier Ministre a annoncé la création d’une « indemnité inflation » d’une valeur de 100€. Plus précisément, celle-ci va être mise en place pour répondre à l’augmentation des prix de l’énergie. De plus, elle sera versée sous condition de ressources. De ce fait, cette indemnité va impacter mécaniquement le service paie des employeurs car elle sera versée aux salariés.
Le montant de l’indemnité inflation
Premièrement, cette indemnité serait une aide exceptionnelle, versée en une seule fois, d’un montant forfaitaire de 100€. De plus, elle concernerait les personnes dont le revenu est inférieur à 2000€ net par mois. En outre, aucune différence ne serait faite entre les automobilistes et les autres usagers de moyens de transports.
Deuxièmement, cette aide intervient dans un contexte de hausse des prix du carburant mais elle ne dépendra pas de la possession ou non d’un véhicule. En conclusion, cette mesure de soutien au pouvoir d’achat devrait concerner 38 millions de français pour un coût d’environ 3,8 milliards d’euros.
Quelles sont les démarches à faire ?
Tout d’abord, si des précisions sont encore attendues, les bénéficiaires de cette aide ne devraient avoir aucune démarche à faire.
Ensuite, concernant les salariés, l’employeur devra verser directement l’indemnité. En effet, celle-ci sera compensée par l’Etat sous forme peut être de remboursement, de déduction de cotisations patronales… Pour le reste des bénéficiaires, l’indemnité serait versée par :
- Les URSSAF pour les travailleurs indépendants
- La caisse de retraite pour les retraités
- Pôle Emploi pour les demandeurs d’emploi
Date d’application de l’indemnité inflation
Celle-ci pourrait varier en fonction des bénéficiaires.
- Pour les salariés : à partir de décembre 2021
- Dès le mois de janvier 2022 pour la fonction publique
- Pour les autres, les modalités sont à définir
Des précisions attendues
A l’heure actuelle, cette mesure n’est encore qu’une annonce. De ce fait, des précisions vont devoir être apportées sur les sujets suivants :
- Rémunération nette de référence (net payé, imposable…)
- Appréciation de la rémunération vis-à-vis des éléments variables (commissions, primes…)
- Période de référence prise en compte pour le calcul de la rémunération
- Conditions pour les salariés cumulant plusieurs emplois ou contrats courts
- Délai de versement par l’employeur et délai de compensation par l’Etat
- Mention à ajouter sur le bulletin des salariés
L’ensemble de ces précisions devrait arriver dans les prochains jours de la part du gouvernement.
L’Equipe GDLP
