I. Taxe sur les salaires : les nouveaux barèmes
Le BOFIP du 22 janvier 2014 avait confirmé les valeurs applicables au titre de l année 2014.
Les services fiscaux indiquent qu à la suite d une erreur matérielle, le barème de la taxe sur les salaires est modifié ainsi que l abattement dont profitent notamment les associations.
1. Barème annuel
Le nouveau barème annuel applicable à compter du 1er janvier 2014 est le suivant :
| Salaire brut annuel : les seuils | Type de taux | Taux |
|---|---|---|
| Inférieure ou égale à 7.666 Eur | Taux normal | 4,25 % |
| Supérieure à 7.666 Eur et inférieure ou égale à 15.308 Eur | 1er taux majoré | 8,50 % |
| Supérieure à 15.308 Eur et inférieure ou égale à 151.208 Eur | 2ème taux majoré | 13,60 % |
| Supérieure à 151.208 Eur | 3ème taux majoré | 20,00 % |
2. Barème mensuel
Le même BOFIP du 25 mars 2014, confirme également le nouveau barème mensuel, applicable à compter du 1er janvier 2014 comme suit :
| Salaire brut mensuels : les seuils | Type de taux | Taux |
|---|---|---|
| Inférieure ou égale à 639 Eur | Taux normal | 4,25 % |
| Supérieure à 639 Eur et inférieure ou égale à 1.276 Eur | 1er taux majoré | 8,50 % |
| Supérieure à 1.276 Eur et inférieure ou égale à 12.601 Eur | 2ème taux majoré | 13,60 % |
| Supérieure à 12.601 Eur | 3ème taux majoré | 20,00 % |
II. Taxe sur les salaires : abattement pour les associations
Outre les nouveaux barèmes, l administration fiscale modifie le montant de l abattement dont bénéficient notamment les associations.
- La publication du 22 janvier 2014 indiquait un abattement de 20.000 Eur ;
- L abattement est désormais confirmé à 20.161 Eur.
Profitons de cette modification pour rappeler que cet abattement profite notamment aux :
- Associations ;
- Fondations reconnues comme établissements d’utilité publique ;
- Associations intermédiaires mentionnées à l’article L. 5132-7 du code du travail ;
- Syndicats professionnels et leurs unions ;
- Mutuelles, sous réserve qu elles soient régies par le Code de la mutualité et qu elles justifient d un effectif inférieur à 30 salariés (les deux conditions sont cumulatives).
III. Taxe sur les salaires : les nouveaux barèmes
La publication de l administration fiscale du 27 mars 2014, confirme le barème des indemnités kilométriques utilisable pour l imposition des revenus de l année 2013.
Ce barème est également applicable aux indemnités versées aux salariés à compter du 1er janvier 2014.
1. Barème applicable aux automobiles
Le barème qui suit, permet le versement d indemnités kilométriques à un salarié contraint d utiliser son véhicule à des fins professionnelles.
Ces indemnités sont ainsi exonérées de cotisations sociales dans les limites suivantes (la lettre « d » correspond à la distance parcourue) :
| Puissance administrative | Jusqu’à 5.000 km | De 5.001 à 20.000 km | Au delà de 20.000 km |
|---|---|---|---|
| 3CV et moins | d x 0,408 | (d x 0,244) + 820 | d x 0,285 |
| 4 CV | d x 0,491 | (d x 0,276) + 1.077 | d x 0,330 |
| 5 CV | d x 0,540 | (d x 0,303) + 1.182 | d x 0,362 |
| 6 CV | d x 0,565 | (d x 0,318) + 1.238 | d x 0,380 |
| 7 CV et plus | d x 0,592 | (d x 0,335) + 1.282 | d x 0,399 |
2. Barèmes applicables aux cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters, motocyclettes
Sont considérés comme cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters, motocyclettes, les véhicules à 2 roues, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d un moteur d une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s il est à combustion interne, ou d une puissance maximale nette n excédant pas 4 kW pour les autres types de moteur.
Le barème applicable à compter du 1er janvier est le suivant (la lettre « d » correspond à la distance parcourue) :
| Jusqu à 2 000 km | De 2.000 à 5.000 km | Au-delà de 5.000 km |
|---|---|---|
| d * 0,268 | (d * 0,063) + 410 | d* 0,145 |
3. Barèmes applicables aux véhicules non considérés comme cyclomoteurs
Sont considérés comme non-cyclomoteur au sens du code de la route, les véhicules deux roues dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3.
Le barème applicable à compter du 1er janvier est le suivant (la lettre « d » correspond à la distance parcourue) :
| Puissance administrative | Jusqu’à 3.000 km | De 3 001 à 6.000 km | Au-delà de 6.000 km |
|---|---|---|---|
| 1 ou 2 cv | d x 0,336 | (d x 0,084) + 756 | d x 0,210 |
| 3, 4 ou 5 cv | d x 0,398 | (d x 0,070) + 984 | d x 0,234 |
| Plus de 5 cv | d x 0,515 | (d x 0,067) + 1.344 | d x 0,291 |
