La (bonne) première paye

  • Sur quel salaire de base allez-vous rémunérer ce nouvel individu ?

Cet article se propose de vous donner la pratique de paye préconisée par la Cour de cassation mais aussi d’aborder les pratiques actuelles en entreprise.

         I.     La règle édictée par la Cour de cassation

La Cour de cassation s’est prononcée de nombreuses fois à ce sujet

(Cass. soc. 14-5-1987 n° 84-43.854 ; 24-6-1992 n°

> 89-41.387 : RJS 10/92 n° 1107 ; 20-1-1999 n° 96-45.042 : RJS 3/99 n° 369).

Les juges indiquent que la règle à observer est alors :

Le salaire est déterminé  en retenant un taux horaire, calculé en fonction du salaire mensuel et du nombre d’heures réellement effectuées dans l’entreprise au cours du mois  considéré, et en multipliant ce taux par le nombre d’heures réellement  accomplies par le salarié

  • Exemple chiffré :
  • Un salarié est recruté sur la base de 1 500 € brut par mois ;
  • Son rythme de travail est de 7h par jour, du lundi au vendredi inclus ;
  • Il est arrivé dans l’entreprise le 19 avril 2010.
Mois d’avril 2010
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30

Son salaire du mois sera donc :

  • Nombre d’heures réellement travaillées par le salarié : 70 heures
  • Nombre d’heures réellement travaillées dans l’entreprise : 154 heures (22 jours par 7 heures)
Bulletin de salaire pour la période 19/04/2010 au 30/04/2010 :
Salaire de base : (1500€ * 70h / 154h) 681.82 €
Si l’on détermine le taux horaire pratiqué alors, on obtient :

9.74€ = 681.82€/ 70 heures

9.74€
Le taux horaire selon le contrat de travail étant de :

9.89€ = 1500€ / 151.67h

9.89€

La Cour de cassation précise que cette méthode est à utiliser aussi dans le cas d’un salarié sorti en cours de mois.

       II.     La pratique des entreprises

Au cours d’un sondage que je viens de réaliser auprès d’entreprises, de cabinets d’expertise comptable et de prestataires de services paye, il s’avère que la pratique la plus courante (environ 75% des personnes interrogées) n’est pas celle recommandée par la Cour de cassation mais la suivante :

Pour un salarié entré (ou sorti) en cours de mois, le bulletin de salaire est établi en prenant un salaire de base calculé comme suit :

  • Nombre d’heures réellement travaillés par le salarié multiplié par le taux horaire correspondant à son salaire contractuel.

Nous aurions alors le bulletin de salaire suivant :

Bulletin de salaire pour la période 19/04/2010 au 30/04/2010 :
Salaire de base : 70h * (1500€/ 151.67h) ou 70h*9.89€ 692.29€

    III.     La paye d’après ?

Bien entendu, pour le mois qui suit, le salaire de base sera déterminé selon la loi de mensualisation et correspondra au salaire contractuel.

Bulletin de salaire
Salaire de base : 151,67h * 9.89 € 1 500.00€

    IV.     La bonne pratique ?

Logiquement les gestionnaires de paye devraient appliquer la méthode préconisée par la Cour de cassation.

Dans un souci de simplicité, il s’avère que la pratique selon le « taux horaire contractuel » soit utilisée dans des proportions non négligeables par les gestionnaires de paye actuellement en activité.

Elle semble peut être plus aisée à expliquer auprès du salarié…

       V.     Les erreurs à ne pas commettre

La première erreur consisterait à faire apparaître des « heures d’absence » sur le bulletin d’un salarié entré (ou sorti) en cours de mois.

Si le salarié entre en cours de mois, il ne peut pas être absent de l’entreprise….puisqu’il n’en est pas encore membre !

Si le salarié quitte l’entreprise en cours de mois, il ne peut pas non plus être absent car….il n’est plus dans l’entreprise !!

Quel que soit le choix dans l’entreprise, le gestionnaire de paie doit être capable de justifier sa pratique et cet article apportera un peu d’aide, en tout cas c’est le but recherché par son auteur…

Pierre-Jean FABAS – Formateur Paye