- Depuis 1978, la « mensualisation » a engendré:
- une seule paie par mois
- salaire mensuel de base calculé sur un horaire hebdomadaire indépendant du nombre de jours travaillés dans le mois ( afin d’automatiser le paiement des jours fériés *. )
- Enfin, l’uniformisation de calcul des droits ( maintien de salaire, indemnités…) de tous les salariés
Ainsi, pour un horaire de travail effectif, la rémunération mensuelle est indépendante du nombre de jours travaillés dans le mois.
Pour les salariés travaillant 35 heures par semaine, la rémunération mensuelle forfaitaire est établie sur la base de 35 heures × 52 semaines : 12 mois = 151,666 heures, arrondie à 151 heures et 67 centièmes ( 151,67).
Source: La mensualisation résulte de l’accord du 10 décembre 1977 étendu par la loi 78-49 du 19 janvier 1978.
* Paiement des jours fériés:
A défaut de dispositions conventionnelles plus favorables, pour le personnel mensualisé qui remplit les conditions suivantes :
– trois mois d’ancienneté
– 200 heures de travail au cours des deux mois précédant le jour férié considéré (ou prorata pour les temps partiel )
-présence le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d’absence préalablement accordée.
