La paie versée par l’employeur au donneur, au titre de l’exercice de son activité professionnelle, peut être maintenue pendant la durée consacrée au don du sang :
Code de la santé publique
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- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
- Titre II : Sang humain
- Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles
- Section 1 : Bénévolat du don du sang.
- Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles
- Titre II : Sang humain
- Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
- Première partie : Protection générale de la santé
La rémunération versée par l’employeur au donneur, au titre de l’exercice de son activité professionnelle, peut être maintenue pendant la durée consacrée au don du sang sans constituer un paiement au sens de l’article L. 1211-4 pour autant que la durée de l’absence n’excède pas le temps nécessaire au déplacement entre lieu de travail et lieu de prélèvement et, le cas échéant, au retour, ainsi qu’à l’entretien et aux examens médicaux, aux opérations de prélèvement et à la période de repos et de collation jugée médicalement nécessaire.
Lu sur : “Le maintien du salaire lors d’un don du sang” – David Taté – 6 juillet :
“…il aurait été intéressant de préciser si le maintien du salaire dans ce cas est une obligation pour l’employeur.
En effet, l’expression “la rémunération versée par l’employeur (…) peut-être maintenue” ne semble pas imposer un devoir impératif mais instaurer une simple faculté…”
