En complément de l’article La gestion de paie en Caisse de congés payés, voici une précision relative à la réduction Fillon en Caisse de congés payés:
Comment calculer la réduction Fillon pour un salarié du bâtiment indemnisé par la Caisse de Congés Payés:
En cas de suspension du contrat de travail, le montant mensuel du SMIC pris en compte pour le calcul du coefficient est réduit selon le pourcentage de la rémunération demeurée à la charge de l’employeur et soumise à cotisations.
La formule de calcul est la suivante :
montant mensuel du SMIC pris en compte =
1343,77(smic au 1/1/2010) x rémunération soumise à cotisations
________________divisé________________
salaire normal hors absence
Le salaire normal hors absence correspond à la rémunération brute versée au salarié au cours du mois civil et soumise à cotisations de sécurité sociale en application de l’article L 242-1 du Code de la Sécurité sociale. Le salaire est constitué de l’ensemble des éléments de rémunération, en espèces ou en nature, attribués en contrepartie ou à l’occasion du travail, quelle que soit sa dénomination : salaire, prime, gratification, indemnités…).
Par ailleurs, en cas d’application de la Déduction forfaitaire spécifique, le coefficient de la réduction Fillon se calcule en prenant en compte au dénominateur de la formule, la rémunération mensuelle brute (hors Heures Suppl.) réduite de la Déduction forfaitaire spécifique (DFS) calculée sur ce même montant.
La réduction est obtenue en multipliant le coefficient par la rémunération mensuelle (Heures Suppl. incluses) réduite du montant global de la DFS.
Ainsi, par exemple, pour une entreprise ayant un effectif inférieur à 20 salariés, sans application de la DFS et considérant que le salaire normal hors absence est de 1.734 € :
- Montant mensuel du smic = 1343,77 x (1472,46/1734) = 1.141,09 €
- Coefficient de réduction = (0,281 / 0,6) x [ 1,6 x ( 1141,09 / 1472,46) – 1] = 0,112
- Réduction Fillon = (1472,46 x 0,112) + 10% (majoration pour entreprise cotisant à la caisse de congés payés) = € 181,40
Source : Pôle réglementation Urssaf du 11/01/10
