Le 24 juin dernier, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) afficha le bilan de son site un an après son lancement. Par la même occasion, le BOSS annonça l’intégration de nouvelles rubriques et le report de la date d’opposabilité de la rubrique « protection sociale complémentaire ».
BOSS : les nouveautés bientôt en ligne
Dans sa communication, la Direction de la sécurité sociale (DSS) annonce le développement de nouvelles rubriques. Tout d’abord, les thèmes des exonérations applicables aux jeunes entreprises innovantes et universitaires (JEI- JEU) et à l’apprentissage. Parallèlement, le régime social de l’intéressement et de la participation fera lui aussi l’objet d’une nouvelle rubrique.
L’opposabilité retardée pour la rubrique « protection sociale complémentaire »
Ce communiqué de presse annonce la fin de la période de consultation. Cette dernière portait sur la rubrique relative aux contributions patronales aux régimes de prévoyance et de retraite supplémentaire.
Le contenu de cette rubrique sera opposable à l’administration au 1er septembre 2022. Alors que prévu initialement pour le 1er juillet 2022.
En conséquence, les circulaires dont les dispositions ont été révisées ou reprises par le BOSS seront abrogées le 1er septembre 2022.
L’Equipe GDLP
