Les nouveautés DSN 2021 : Changement des 10 facteurs de pénibilité et organismes complémentaires

Changement des 10 facteurs de pénibilité

Anciennement répertoriés au nombre de 10, les facteurs de pénibilité se transforment en 6 facteurs de risque. Nous trouverons donc les températures extrêmes, le milieu hyperbare, le travail de nuit, l’exposition au bruit, le travail répétitif ou encore en équipe successives en alternance. Les facteurs qui disparaissent de la nouvelle liste sont les vibrations mécaniques, les postures pénibles, les manutentions manuelles de charges, et l’exposition aux agents chimiques dangereux.

Modifications liées aux organismes

Tout d’abord, depuis le début de l’année 2021, de nouveaux organismes complémentaires font leur apparition. En effet, ils s’insèrent dans la catégorie des organismes destinataires de signalement d’amorçage de données variables. De ce fait, cela va concerner l’Agence de Services et de Paiement (ASP) et La Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP et DARES).

En outre, le code convention collective applicable apparaît également au niveau du bloc entreprise S21.G00.06.

En ce qui concerne les caisses de congés payés « Transport » et « Manutention portuaire », elles viennent s’insérer dans la CIBTP. Cependant, leur arrivée en DSN n’est planifiée qu’à partir de 2022.

La DADS-U CIBTP, la DUCS CIBTP et les fichiers d’échange avec les autres caisses de congés payés pour le calcul des droits du salarié sont tous remplacés par la DSN. A noter aussi que les heures de chômage intempéries sont déclarées parmi les heures effectuées par les salariés.

Modifications des « NIR »

En revanche, dès 2021, les « NIR », numéros de sécurité sociale non insérés correctement ne seront plus recevables. De plus, dans le cas ou un salarié n’a pas de « NIR normal », à savoir débutant par 1 ou 2, sans être constitué de multiples 9, il faudra ajouter un « NTT » et en aucun cas inventer un « NIR ».

Focus utilisateur Silae : pour le cas évoqué ci-dessus, il ne faudra pas renseigner le champ. D’autant plus que logiciel va automatiquement attribuer un NTT au salarié. Une fois le NIR communiqué, Silae va générer des blocs déclaratifs de régularisation adaptés.

Informations complémentaires DSN 2021 :

Premièrement, nous constatons une nouveauté dans le monde de la paie. Le plafond de la sécurité sociale ne sera pas amené à évoluer en 2021. Tandis que cela est pourtant le cas chaque année afin de suivre l’évolution des salaires. Néanmoins, ce plafond devra tout de même être fixé par un arrêté au Journal Officiel.

De plus, le SMIC horaire va être revalorisé à hauteur de 10,25€ dès le 1er janvier 2021 soit une augmentation de 0,99% versus 2020.

Enfin, le minimum garanti quant à lui ne sera pas revalorisé et restera fixé à 3,65€.

Pour conclure, nous rappellerons que la revalorisation du SMIC horaire aura un impact sur la réduction des charges patronales liées à la loi « Fillon », mais aussi sur le taux d’allocation familiale…

L’Equipe GDLP