Source : https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/montant-du-smic-2020
Rémunération minimale des stages
Rappel :
- La gratification de stage est due lorsque la durée d’un stage dans la même entreprise, dépasse 2 mois, consécutifs ou non, sur l’année civile ou universitaire.
- La gratification minimale des stagiaires représente 15% du plafond horaire de la Sécurité Sociale, soit 3.90 € par heure (contre 3.75 € par heure en 2019).
Calcul de la Gratification minimale :
- Montant horaire = 26 x 15% = 3.90 € par heures
- Montants mensuels :
Revalorisation du barème PAS
Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11255-PGP
Pour rappel, le barème de l’IR 2019 relatif aux revenus de 2018 était le suivant :
Actualisation du taux PAS depuis décembre 2019
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une diminution de l’impôt sur le revenu à partir de 2020, avec un effet direct sur les taux et acomptes de prélèvement à la source applicables à compter de janvier 2020.
Pour permettre aux usagers concernés par cette baisse d’impôt d’en bénéficier dès le début de l’année 2020 :
- La DGFiP a procédé à un recalcul des taux personnalisés de PAS en intégrant cette baisse d’impôt
- Ces taux « rafraichis » seront transmis aux collecteurs, à compter du 01/12/2019, via les CRM. Ils figureront ainsi au sein des CRM produits en retour des déclarations de mois principal déclaré 11/2019, ainsi que des réponses aux appels TOPAZE déposées à compter du 1er décembre 2019.
Source
https://www.net-entreprises.fr/actualites/taux-pas-baisse-impot-sur-le-revenu/
L’équipe GDLP
