Maladie : gestion du maintien 100% du net sur la paye

Gérer un arrêt de maladie ordinaire en faisant un maintien de 100% du net.

Votre salarié est malade (pour une raison non professionnelle, donc nous parlerons de « maladie ordinaire »)  pendant quelques jours au cours d’un mois. La convention collective prévoit dans un tel cas le maintien à 100% du net à payer. Savez correctement gérer cet arrêt de travail en paye ?

         I.    Un exemple chiffré :

A.  Les données

1)  Un salarié non cadre est rémunéré sur la base de 1 500 € brut par mois.

2)  Il travaille sur un rythme hebdomadaire de 35 heures, à raison de 7 heures par jour du lundi au vendredi.

3)  Nous considérerons un taux de cotisations salariales de 21.46% (ce qui correspond aux taux de cotisations salariales obligatoires en 2009)

4)  Nous supposerons que la méthode de décompte des absences applicable dans l’entreprise est celle préconisée par la jurisprudence (méthode des heures réelles du mois)

5)  Le salarié est en arrêt de maladie du lundi 08 au dimanche 28 inclus.

6)  Nous supposerons que le salarié n’a pas été malade depuis plus d’un an et qu’il a transmis l’arrêt de travail dans les délais à son employeur et à la CPAM.

7)  L’entreprise a déclaré les 3 derniers mois de salaire comme suit

Mois Valeur salaire brut
M-1 1800 €
M-2 1700 €
M-3 1500 €

8)  En cas de maintien à 100% du net, l’accord du salarié pour la subrogation n’est pas requise (subrogation=les IJSS nettes sont donc versées à l’entreprise qui doit les reverser au salarié bénéficiaire)

Le calendrier du mois est le suivant :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30 31

B.  Les calculs

Nombre de jours calendaires de l’arrêt de travail : 21 jours

Nombre de jours indemnisables par la sécurité sociale : 18 jours

Nombre de jours concernés par le maintien de l’employeur : 21 jours

Chiffrage de l’absence :

Le salarié est absent pendant 3 semaines complètes.

Absence : (1500*105)/161 = 978.26 €

(161heures= 23 jours de travail *7 h)

Calcul des IJSS

Valeur du SJB : (1800+1700+1500)/ 90 = 55.55 €

IJSS brutes : 55.55 * 50% = 27.78 € (valeur inférieure au maximum de 47.65€)

IJSS nettes : 25.92 €

IJSS brutes pour 18 jours : 18*27.78 = 500.04 €

IJSS nettes pour 18 jours : 18*25.92 = 466.56 €

Calcul du maintien de l’employeur :

Les logiciels de paye sont capables de calculer la valeur du maintien (par exemple en utilisant l’option « paye inversée »)

Notre propos est de mieux comprendre le principe

Dans le cas d’un maintien à 100% du net, l’entreprise devra procéder à un « recalcul » des IJSS versées par la sécurité sociale.

Dans ce cas on utilise les IJSS nettes afin de retrouver la valeur des IJSS brutes mais en utilisant les taux de cotisations salariales applicables dans l’entreprise.

Dans notre exemple, nous aurons donc

IJSS brutes = IJSS nettes/ (1- taux cotisations salariales)

IJSS brutes= IJSS nettes / (1-0.2146)

IJSS brutes= IJSS nettes/ 0.7854

IJSS brutes : 466.56€ / 0.7854 = 594.04 €

C.  Présentation du bulletin de paie

Si le salarié avait été présent

Salaire de base 1500,00 €
Salaire brut 1500,00 €
Cotisations salariales (21.46%)  321.90 €
Net après retenues 1178.10 €
Net à payer 1178.10€

Bulletin de paie avec absence et maintien 100% du net

Salaire de base 1500,00 €
Maintien de l’employeur 100% du net -594.04 €
Salaire brut  905.96 €
Cotisations salariales (21.46%) -194.42 €
Net après retenues 711.54 €
IJSS nettes +466.56€
Net à payer 1 178.10 €

Le salarié perçoit le même salaire net que celui qu’il aurait perçu s’il avait travaillé.

Par Pierre-Jean Fabas – Formateur Paye