Arrêté du 28 juillet 2008 portant modification de l’arrêté du 18 juillet 2008 fixant les modèles de la demande d’homologation d’une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée: Source : Arrêté du 28-7-2008 : Journal officiel n°0182 du 6 août 2008
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