Modification des modèles d’homologation de rupture conventionnelle

Arrêté du 28 juillet 2008 portant modification de l’arrêté du 18 juillet 2008 fixant les modèles de la demande d’homologation d’une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée: Source : Arrêté du 28-7-2008 : Journal officiel n°0182 du 6 août 2008

Article original | © GestionDeLaPaie.Com