Un jeune sous convention de stage n’est pas lié à l’entreprise par un contrat de travail.
- Il n’est pas salarié et le Code du travail n’est pas applicable
- il ne peut pas prétendre au SMIC
- la remise d’un bulletin de paye n’est pas obligatoire
- il n’y a pas de DUE, ni d’inscription au registre unique du personnel
Question :
Le stagiaire en entreprise tombe malade pendant une semaine, sa convention de stage de 5 mois prévoit une gratification mensuelle de 1000 euros.
L’employeur doit-il établir une attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) ?
Réponse : Oui
L’indemnisation est obligatoire pour les stages d’une durée supérieure à 3 mois consécutifs :
Son stage est rémunéré et cette rémunération est soumise à cotisations car supérieure à 398 euros : le stagiaire est couvert par l’Assurance Maladie, au même titre qu’un salarié.
Le versement d’indemnités journalières se fera sous certaines conditions :
- nombre d’heures travaillées et montant des cotisations, en cas d’arrêt de travail pour maladie, et de congés maternité et paternité.
- indemnités journalières calculées sur la part du salaire soumis à cotisations (1000-398=602 euros dans ce cas).
