Non classé - Gestion de la paie

9 septembre 2014

Reçu pour solde de tout compte

Le solde de tout compte, qui doit être remis au salarié lors de la rupture du contrat de travail, récapitule les sommes versées à ce dernier. Dans la mesure où le reçu pour solde de tout compte devient libératoire pour l'employeur au-delà de 6 mois, sa rédaction présente une grande importance.

Lire

9 septembre 2014

Paie et RH : négociation annuelle obligatoire (NAO)

Les entreprises dans lesquelles sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives doivent engager, chaque année, une négociation sur de nombreux thèmes prévus par la Code du travail.

Lire

9 septembre 2014

Paie et droit social RH : requalification du CDD en CDI

La Cour de cassation vient de juger que le juge ne saurait requalifier d'office un CDD en CDI, seul le salarié pouvant s'en prévaloir (Cass. soc. 20 février 2013, n° 11-12.262). Cet arrêt est l'occasion de rappeler les motifs de requalification du CDD en CDI.

Lire

9 septembre 2014

Paie et majoration de cotisations pour contrats CDD

Une circulaire UNEDIC du 29 juillet 2013 a donné des précisions utiles concernant la majoration des cotisations chômage touchant certains contrats CDD de courte durée. Le présent article vous présente quelques informations que les employeurs et les gestionnaires de paie ne devront pas négliger.

Lire

9 septembre 2014

Paie en 2014 : les paramétrages connus

La récente publication au JO du 19 novembre 2013 de la valeur du plafond mensuel de sécurité sociale applicable à compter du 1er janvier 2014, marque le début des différents paramétrages paie attendus chaque année avec impatience. Nous vous proposons de découvrir dans le présent article, les différents éléments de gestion de paie déjà connus.

Lire

9 septembre 2014

L’administration fiscale confirme le nouveau barème de la taxe sur les salaires et des indemnités kilométriques

Dans deux publications récentes, du 25 et 27 mars 2014, l administration fiscale confirme deux barèmes très attendus dans le domaine de la paie.

Lire

9 septembre 2014

Avril 2007: nouveau dispositif de chèque transport

L'employeur pourra attribuer sous certaines conditions un chèque-transport aux salariés dont il ne prend pas déjà en charge les frais de transport et ne bénéficiant pas d'un véhicule mis à disposition permanente avec prise en charge du carburant Il peut faire bénéficier ses salariés de chèques-transport sous deux formes: - chèques à usage transports collectifs - chèques à usage carburant

Lire

9 septembre 2014