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9 septembre 2014

Eclairage paie : l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle

A l'occasion de la rupture conventionnelle, le salarié doit percevoir une indemnité minimum, que le législateur a entendu calquer sur l'indemnité légale de licenciement.

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9 septembre 2014

Gestion de paie et contrôle URSSAF

Dans la mesure où le versement des cotisations sociales présente, pour l'employeur, un caractère déclaratif, l'URSSAF est habilitée à procéder à différents contrôles, que tout chef d'entreprise ou DRH doit nécessairement connaître.

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9 septembre 2014

Stage, stagiaire et gestion de la paie

L'accueil de stagiaires en entreprise : La période estivale est parfois l'occasion, pour les entreprises, d'accueillir des stagiaires provenant d'horizons divers. Quelle que soit la nature du stage, celui-ci est régi par un statut spécifique, issu principalement du Code de l'éducation.

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9 septembre 2014

Rupture conventionnelle et litige

Dans un arrêt du 2 octobre 2012 (n° 12MA00042), la Cour administrative de Marseille a jugé que l'inspecteur du travail ne peut pas accorder son autorisation de procéder à la rupture conventionnelle du contrat de travail d'un salarié protégé, s'il constate qu'un litige préexistait entre les parties. Cette décision est l'occasion de rappeler les règles applicables en la matière.

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9 septembre 2014

Congés payés : rappel des règles

Il revient à l'employeur de fixer l'ordre de départ en congés payés des salariés, dans le respect des conventions collectives ou accords collectifs applicables.

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9 septembre 2014

Elections professionnelles – le vote par correspondance

Le Code du travail ne prévoit pas la possibilité de recourir au vote par correspondance pour l'élection des délégués du personnel ou des représentants du personnel au comité d'entreprise. En l'absence de règles légales, la jurisprudence a admis cette possibilité, qui a d'ailleurs été récemment élargie.

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9 septembre 2014

Salariés protégés et rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle peut parfaitement être utilisée pour rompre le contrat de travail (à durée indéterminée) d'un salarié protégé. Une procédure particulière doit cependant être suivie, visant à obtenir l'autorisation de l'inspecteur du travail, à la place de l'homologation de la direction du travail.

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9 septembre 2014

Prise d acte de rupture du contrat de travail : mode d emploi

A l heure où la prise d acte de la rupture du contrat de travail par le salarié devrait faire son entrée dans le code du travail, le présent article se propose de vous présenter cette façon particulière de rompre les relations contractuelles.

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9 septembre 2014

Le Code du travail

Conventions relatives au travail en France - Recodification du code du travail - ordonnance publiée : la numérotation actuelle ne permettant plus d'intégrer facilement de nouveaux articles, un nouveau système, à 4 chiffres est prévu...

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