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9 septembre 2014

Gestion de paie de l’abattement CSG et CRDS en 2011

La loi de financement de la Sécurité Sociale 2011 (loi 2010-1594 du 20 décembre 2010) a modifié le régime de l'abattement 3% pratiqué sur la base permettant le calcul des cotisations CSG/CRDS.

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9 septembre 2014

Convention de forfait en jours sur l’année

Dans un arrêt du 29 juin 2011 (Cass. soc. 29 juin 2011 n° 09-71.107), la Cour de cassation a été conduite à statuer sur les conditions de validité d'une convention de forfait-jours, au regard du respect par l'employeur des dispositions de l'accord collectif prévoyant le recours à une telle convention. Cet arrêt est l'occasion de rappeler les règles de validité des conventions de forfait-jours sur l'année, qui ne sont pas toujours conclues de manière régulière.

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9 septembre 2014

Temps d’habillage et de déshabillage

De très nombreux postes de travail impliquent l'obligation, pour le salarié, de porter un uniforme ou une tenue de sécurité. Tous les secteurs d'activité sont concernés par cette problématique : industrie, services, ou, encore, agriculture. Comment l'employeur doit-il gérer le temps passé par les salariés aux opérations d'habillage et de déshabillage ?

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9 septembre 2014

La mise en place du CHSCT

Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit être constitué dans tout établissement ou entreprise d'au moins 50 salariés, dès lors que cet effectif a été atteint pendant douze mois consécutifs ou non au cours des trois années précédentes. Les règles de mise en place du CHSCT présentent de nombreuses particularités.

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9 septembre 2014

Plafond 2013 de la sécurité sociale

Le plafond mensuel est de 3086 euros, le plafond annuel de 37 032 euros

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9 septembre 2014

Cotisations FNAL et bordereau URSSAF

C est un document synthétique du 2 avril 2013, que les services de l URSSAF communiquent aux entreprises les modalités déclaratives de la contribution due au titre du FNAL. Le présent article se propose de vous en faire une présentation à la fois synthétique et pragmatique nécessaire aux gestionnaires de paie.

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9 septembre 2014

La clause de mobilité du contrat de travail

La clause de mobilité peut être définie comme celle par laquelle la salarié accepte par avance un changement de son lieu de travail sur un périmètre déterminé. Cette clause donne lieu à une abondante jurisprudence, concernant tant sa validité que son exécution.

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9 septembre 2014

Paie et RH : Travail temporaire

Le travail temporaire (ou interim) est une relation tripartite entre une entreprise de travail temporaire, une entreprise utilisatrice et un salarié. Cette forme de travail doit obligatoirement donner lieu à la conclusion d'un contrat de disposition et d'un contrat de mission (C. trav. art. 1251-1).

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9 septembre 2014

La gestion de la paie devrait connaitre de très nombreux changements dans les prochains mois

Lors de sa déclaration de politique général du 8 avril 2014, devant l Assemblée nationale, le Premier ministre a annoncé de nombreuses modifications au niveau des cotisations sociales. Ces modifications ont par la suite été précisées en conseil des ministres le lendemain. Puis le 14 avril 2014, c est le Conseil de la simplification pour les entreprises, créé le 8 janvier 2014 sur décision du Premier ministre, qui a annoncé une série de mesures (les 50 premières), toutes approuvées par le Président de la République. Le présent article se propose de faire un tour rapide et non exhaustif des nombreux changements qui se profilent à l horizon.

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