Le Décret 2010-1779 précise les modalités d’application de la réduction générale de cotisations sociales patronales qui s’opère sur une base annuelle et non plus mensuelle conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.
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Nous attendons la publication de la circulaire ACOSS pour connaître le détail des modalités d’application…
