Paie et RH : Calcul des indemnités journalières maternité IJSS

La base de calcul des indemnités journalières maternité IJSS est actuelle le “brut moins les cotisations sociales salariales obligatoires, la CSG sauf la CRDS”.

A compter de juillet 2013, celle-ci est simplifiée en considérant le salaire brut diminué d’un taux forfaitaire de cotisations sociales de 21 %

L arrêté du 28 mars 2013 fixant le taux forfaitaire mentionné à l’article R. 331-5 du code de la sécurité sociale.