Paie : Janvier 2012 : synthèse de tous les changements

Ce qui change au 1^er janvier 2012

Cette année 2012 est bien au rendez-vous, car les changements sont nombreux et importants.

Le présent article se propose d’en faire un tour rapide sous forme de tableau synthétique afin de vous permettre d’avoir une « feuille de route » pour l’année 2012.

Thèmes	Changements à compter du 1^er janvier 2012
Plafond de sécurité sociale	Le plafond mensuel passe à 3.031 € Le plafond horaire est de 23 € Le plafond annuel devient 36.372 €
Smic horaire	Il passe à 9,22 €
Smic mensuel	Salaire brut : 1.398,37 € Salaire net : 1.096,88 € Pour un salarié non-cadre, travaillant 35h par semaines avec les cotisations salariales obligatoires.
Minimum garanti	Il est fixé à 3,44 €
Gratification minimale stagiaires	Elle est chiffrée à 436,04 € (soit 12,50% du plafond annuel de sécurité sociale)
Allocation forfaitaire repas	La limite d’exonération est de : 5,90 €
Allocation forfaitaire repas chantier	La limite d’exonération est de : 8,40 €
Allocation forfaitaire repas restaurant	La limite d’exonération est de : 17,40 €
Avantage en nature repas	La valeur est fixée à 4,45 € (3,44 € pour le secteur HCR)
Rémunération minimale apprentis	Elle est augmentée en fonction de la nouvelle valeur du SMIC horaire
Rémunération minimale salariés en contrat de professionnalisation	Elle est augmentée en fonction de la nouvelle valeur du SMIC horaire
Forfait social	Le taux passe de 6% à 8% et se calcule sur les cotisations patronales de retraite supplémentaire exonérées de cotisations et soumises aux cotisations CSG/CRDS. Il se calcule également sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire, exonérées de cotisations et soumises aux cotisations CSG/CRDS, mais sous réserve que l’entreprise compte un effectif de 10 salariés et plus.

Thèmes	Changements à compter du 1^er janvier 2012
Taxe de prévoyance	Cette taxe disparait.
Cotisations CSG/CRDS	Elles se calculent sur : 98,25 % des sommes ayant la qualité de revenus (soit un abattement de 1,75%) ; 100% des contributions patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire ; 100% des indemnités de rupture, sous réserve qu’elles soient soumises à CSG/CRDS.
Cotisation Assurance maladie	La cotisation salariale supplémentaire dans la région Alsace-Moselle passe de 1,60% à 1,50%
Salaire charnière GMP	Dans l’attente d’une fixation définitive, le salaire charnière est fixé provisoirement à 3.347,22 €.
Assiette forfaitaire apprentis	Compte tenu de la revalorisation du Smic horaire au 1^er janvier 2012, les bases sont modifiées en conséquence.
Réduction FILLON	Le coefficient C tient compte des heures supplémentaires ou complémentaires dans : La rémunération brute en dénominateur en tenant compte de la valeur monétaire des heures supplémentaires ou complémentaires ; Le Smic mensuel recalculé en numérateur en tenant compte du nombre d’heures supplémentaires ou complémentaires (sans tenir compte des majorations). La réduction est plafonnée à hauteur des cotisations URSSAF concernées et calculées sur l’année.
Indemnités journalières maladie	Pour tous les arrêts de travail débutant à partir du 1^er janvier 2012, les salaires bruts déclarés sont plafonnées à hauteur de 1,8 fois le SMIC mensuel calculé sur la durée légale pour chaque période de paie concernée. Les valeurs maximales sont donc de (calculées sur un Smic horaire de 9,22 €) : 41,38 € dans le cadre de droit commun ; 55,17 € à partir du 31^ème jour d’arrêt pour un assuré ayant au minimum 3 enfants à charge.
Indemnités journalières accident du travail	Les valeurs maximales sont : 182,00 € pour les 28 premiers jours d’arrêt ; 242,67 € à partir du 29^ème jour.

Thèmes	Changements à compter du 1^er janvier 2012
Indemnités journalières maternité, paternité, adoption	Les valeurs maximales sont : 80,04 € ; 78,39 € pour les assurés de la région Alsace-Moselle
Indemnités de rupture	Le seuil d’exonération passe à 2 PASS (72.744 €) sauf à bénéficier du régime dérogatoire fixé à 3 PASS (109.116€).
Montant RSA pour une personne seule	Le montant est fixé à 474,93 €, ce qui correspond au minimum qui doit être laissé au salarié sous le coup d’une saisie sur salaire.
Taxe d’apprentissage	La partie quota passe de 52% à 53% pour la taxe versée en 2012. La partie « hors quota » passant obligatoirement de 48% à 47%.
Contribution sur indemnité mise à la retraite	La loi du 21/12/2011 (loi 2011-1906) reconduit le taux de la contribution à 50%, calculée sur le montant de l’indemnité de mise à la retraite par l’employeur.
Barème taxe sur les salaires	Compte tenu du gel du barème applicable à l’impôt sur le revenu, le barème 2012 est reconduit en l’état.
Déclaration FNAL sur bordereau URSSAF	La contribution de 0,10% pour les entreprises dont l’effectif est de moins de 20 salariés, auparavant indiquée en ligne des cotisations déplafonnées fait l’objet d’une ligne séparée avec un code type de personnel 332. La contribution de 0,50% pour les autres entreprises est à déclarée sur une seule ligne séparée avec un code type de personnel 236.