L’organisme en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN (le GIP-MDS), vient de diffuser le montant mis à jour du seuil annuel d’exonération d’impôts pour les apprentis et stagiaires. Cette mise à jour fait suite à l’augmentation du SMIC depuis le 1er mai 2023.
Le contexte d’inflation génère une hausse du SMIC
En effet, le taux horaire du SMIC brut a augmenté du fait de l’inflation. Ainsi, le gouvernement a dû le revaloriser au 1er mai 2023, de 11,27 € à 11,52 €. De plus, cette augmentation a des conséquences sur les conditions d’application du PAS (Prélèvement à la Source) sur le salaire des stagiaires et apprentis.
Exonération d’impôts sur le revenu : limites pour les apprentis et stagiaires
En-dessous d’un seuil annuel qui correspond au montant du SMIC annuel (1820 fois le SMIC horaire brut), le salaire des apprentis est exonéré d’impôts sur le revenu (CGI art. 81 bis ; BOFiP-RSA-CHAMP-20-50-50-§§ 380 à 450-02/09/2019). Il en est de même pour les stagiaires.
Le plafond d’exonération tient compte des variations du SMIC brut en cours d’année. Il se calcule ainsi : somme des produits du montant du SMIC mensuel brut, multiplié par le nombre de mois auquel ce montant correspond. Il faut ensuite appliquer un arrondi à l’euro le plus proche.
Calcul du PAS et impact sur la paie
Seule la partie du salaire net fiscal des apprentis (ou des stagiaires) qui, en cumul, dépasse le seuil d’exonération, est soumise au PAS. Sachant que cela n’arrive pas très fréquemment (BOFiP-IR-PAS-20-10-10-§ 20-28/07/2020).
En tant qu’entreprise, vous devez suivre uniquement les salaires nets fiscaux que vous versez en cumul, chaque mois. Vous n’avez pas à identifier les autres revenus versés à la même personne, par d’autres employeurs. Et ce, sur la même année fiscale (BOFiP-IR-PAS-20-10-10-§ 20-28/07/2020).
De plus si en cours d’année, le SMIC est revalorisé, la limite d’exonération appliquée en paye pour le calcul du PAS doit en tenir compte.
Récemment, le GIP-MDS a fixé le nouveau montant du seuil annuel d’exonération fiscale des apprentis et stagiaires. Ce montant est de 20 815 € contre 20 511 € au 1er janvier 2023. Il tient compte de la récente hausse du SMIC (www.net-entreprises, base de connaissances, fiche 2454, actualisée le 5 mai 2023).
Cependant, plus simplement, la limite d’exonération applicable au titre d’une année civile peut être calculée sur la base du taux horaire du SMIC (en vigueur au 1er janvier de l’année)-(BOFiP-IR-PAS-20-10-10-§ 20-28/07/2020). Evidemment dans cette situation, l’apprenti peut prendre en compte le seuil réel d’exonération dans sa déclaration de revenus.
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L’Équipe GDLP
