Comme l’année dernière, une prime exceptionnelle exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu pourra être versée par l’employeur. La “PEPA” est donc reconduite cette année par l’Assemblée Nationale.
Rappel : qu’est-ce que la prime PEPA ?
Il s’agissait d’une des mesures phares pour les salariés qui consiste à instaurer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dans la même idée que la prime mise en place l’an dernier dans le cadre de la loi sur les mesures d’urgence économique et sociales (MUES).
Voici les principales caractéristiques de cette année :
- Prime entièrement désocialisée et défiscalisée
- Dans la limite de 1 000 €
- Pour les rémunérations inférieures à 3 SMIC annuel brut
- Pour les salariés ayant un contrat de travail au 31 décembre
L’employeur est libre de mettre en place ou non cette prime et peut choisir de verser la prime à une partie seulement des salariés dont la rémunération est inférieure à un plafond.
Ce qui change en 2020 ?
Malgré des similitudes, on observe quelques différences entre le dispositif 2019 et celui de cette année :
- Les exonérations sociales et fiscales sont conditionnées à l’existence d’un accord d’intéressement.
- Ce dernier devra être mis en place à la date de versement de la PEPA et pourra exceptionnellement être conclu pour une durée comprise entre 1 et 3 ans.
Par ailleurs, pour pouvoir être exonérée, la prime devra :
- Être versée entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2020,
- Ne pas se substituer à un élément de rémunération versé par l’employeur.
Le montant de la prime pourra être modulé selon les bénéficiaires en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de la durée de présence ou de la durée de travail prévue au contrat de travail. Certains congés seraient assimilés à des périodes de présence effective (maternité, paternité et adoption, congé parental d’éducation et divers congés liés à la maladie d’un enfant).
L’équipe GDLP
Sources et références légales : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (article 7)
