Plafond de la sécurité sociale : les modifications

En 2020, dans un contexte de crise sanitaire, le SMPT (salaire moyen par tête) a évolué de manière négative. L’administration a ainsi décidé de conserver le plafond de la sécurité sociale de 2020 pour 2021. Afin d’éviter un rebond du plafond trop important en 2022, les règles ont dû être adaptées. C’est ainsi que ces nouvelles règles sont parues au Journal Officiel le 29 juillet dernier.

Rappel : le plafond de la sécurité sociale

Chaque année, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé vis-à-vis des règles établies par cette dernière. Elles se basent sur l’évolution des salaires, SMPT de l’année de référence N-1.

L’administration peut aussi prendre en compte la correction liée à la nouvelle estimation de l’évolution de salaire de N-2.

Durant l’année 2020, le COVID-19 a entrainé une hausse importante de l’activité partielle ce qui fait largement reculer le SMPT. Ainsi, les pouvoirs publics ont instauré le fait que le plafond de la sécurité sociale ne pouvait pas être inférieur à celui de l’année précédente. Cette mesure fut mise en place pour empêcher la baisse du plafond de 2021 vis-à-vis de l’évolution négative du SMPT.

De ce fait, le plafond de 2021 a pu être identique à celui de 2020, soit 3428€ par mois.

Les nouveautés liées au décret

Tout d’abord, nous remarquons que cette année nous allons rencontrer une difficulté particulière. En effet, il est possible que le SMPT 2021 augmente légèrement vis-à-vis d’un indice 2020 anormalement bas. Ainsi, pour éviter une hausse trop importante du plafond, les pouvoirs publics ont modifié la règle de revalorisation du plafond. Il sera donc possible de tenir compte de l’évolution négative du SMPT sur 2020.

Par conséquent, dans le cas où le plafond d’une année a été prolongé l’année suivante (2021 vis-à-vis de 2020), la valeur du plafond pour l’année suivante est établie grâce à l’évolution moyenne estimée du SMPT de l’année précédente et « des évolutions moyennes des salaires des années non prise en compte », et aussi, grâce à la correction de la dernière évolution moyenne des salaires ayant servi de revalorisation du plafond. De ce fait, si par l’application de cette règle, le plafond baisse, alors il est à nouveau reconduit pour l’année civile suivante.

En somme, si le PASS est reconduit, la revalorisation suivante va prendre en considération les évolutions du SMPT dont il n’a pas tenu compte à cause de la reconduction, pour en maîtriser les effets. Ainsi, la valeur du plafond de la sécurité sociale de l’année N va se fixer avec l’évolution du SMPT de N-1 et de N-2.

En conclusion, d’après ces informations, le plafond 2022 pourrait être calculé en tenant compte de :

  • L’évolution estimée du SMPT de 2021
  • L’évolution définitive du SMPT 2020 (pas pris en compte car 2021 est resté identique à 2020)
  • La correction du dernier SMPT ayant entrainé une revalorisation (celui de 2019 dont l’évolution a été prise en compte pour 2020 mais la correction ne l’a pas été pour 2021)

Source : Décret n° 2021-989 du 27 juillet 2021

L’Equipe GDLP