La circulaire d’application pour le nouveau calcul de l’annualisation 2011 de l’allégement Fillon n’étant pas publiée, il faut anticiper pour préparer sa gestion de paie :
“…Le mode de calcul actuel de la réduction générale, conduit à une réduction plus importante pour les employeurs qui versent une partie de la rémunération sous forme de primes ponctuelles, plutôt que de manière lissée sur les douze mois de l’année…”
Le projet de loi modifie la formule afin que l’allégement ne soit plus calculé sur le mois civil mais sur l’année civile.
Le calcul du coefficient devra se baser sur le SMIC annuel et la rémunération annuelle.
Toutefois, le projet de loi prévoit que les entreprises pourront continuer à calculer au mois le mois la réduction dite « Fillon » de façon anticipée avec application :
- Soit d’une régularisation en fin d’année ou au moment du départ du salarié, par différentiel éventuel entre la somme des montants de la réduction appliquée par anticipation au cours de l’année et le montant calculé pour l’année
- Soit d’une régularisation progressive
Là encore, les modalités de calcul par anticipation et de régularisation seront précisées par Décret… attendons, donc.
Ainsi, la majoration salariale afférente aux heures d’équivalence doit, dans la limite de 25%, être neutralisée. En revanche, la rémunération de l’heure d’équivalence, hors majoration, n’est pas neutralisée. C’est très clair.
Pour simplifier (…), la Direction de la sécurité sociale a admis qu’on puisse sommer les éléments calculés chaque mois par déterminer les éléments annuels nécessaires à la régularisation.
Par conséquent, pour effectuer la régularisation progressive ou annuelle, il faut prévoir de stocker mensuellement les éléments nécessaires au calcul de Fillon, pour permettre un historique de chaque mois de tous les éléments qui composent la formule de calcul de la réduction dite « Fillon » :
- Le SMIC mensuel éventuellement proratisé en cas de temps partiel, d’absences non rémunérées ou partiellement rémunérées sur le mois .
- Le montant mensuel patronal des cotisations d’allocation familiale, maladie et vieillesse puisque l’allégement est plafonné à ces cotisations.
- La rémunération mensuelle brute (c’est-à-dire le montant retenu pour l’assiette des cotisations de sécurité sociale)
- La rémunération mensuelle hors Heures Supplémentaires /Heures Compensateur (dans la limite de 25% ou 50%), temps pause, hors heures d’équivalence.
Sans oublier que le nouveau paramétrage de paie devra tenir compte que l’allègement Fillon ne s’appliquera plus aux cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
