La réduction Fillon sera modifiée dès janvier 2011
Moins d’allègements pour les entreprises : le calcul devrait s’effectuer mois par mois sur une base de “1/12ème” puis annuellement, ce dernier calcul annuel servira à limiter la réduction de cotisations sociales Fillon :
Allègement de charges (réduction Fillon) modifiée
Le Gouvernement a annoncé hier, sans plus de détail, une annualisation du calcul des allègements généraux de charges patronales. Cela incluerait tous les éléments de salaires et les primes versés par l’employeur durant l’année. Le calcul ne s’effectuerait plus mois par mois en limitant la réduction de cotisations sociales ( Fillon ) à 12 mois de salaires en excluant les “13ème et 14ème mois… à suivre.
Calcul de paie, réduction Fillon et versement d’une prime
La Cour de cassation ne retient pas l’argumentation de l’employeur et rappelle que la réduction FILLON se calcule sur le mois civil de la paie en fonction des sommes versées :
Paie 2010 : Réduction Fillon et heures d’équivalences
Lorsque le salarié est soumis à un régime d’heures d’équivalence payées à un taux majoré en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010
La réduction Fillon et la Caisse de congés payés
Comment calculer la réduction Fillon pour un salarié du bâtiment indemnisé par la Caisse de Congés Payés.
Astuce paye et réduction Fillon
Payer une prime annuelle qu’une fois par an ou mensualisée :
Fillon : sa réduction, son calcul et la paye
Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale (dite “réduction Fillon”) : la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 a créé une réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale applicable à compter du 1er juillet 2003.
Elle se substitue, à cette date, aux mesures d’allègement du coût du travail sur les bas salaires mises en place depuis 1993 : réduction dégressive sur les bas salaires et allégement de cotisations sociales lié à la mise en oeuvre d’accords de réduction du temps de travail.
Loi Fillon : excédents sociaux et fiscaux 2009
Le compte à rebours du gestionnaire de paie commence : calculs d’excédents sociaux et fiscaux Loi Fillon (prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire)
Nouveau calcul d’effectif
Deux décrets unifient les modalités de calcul des effectifs et impactent les traitements de paie
Un salarié paie plus de charges que son employeur
Avec les réduction de charges “Fillon”, qu’en est-il aujourd’hui des charges sociales sur les bas salaires .
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit un retour partiel au mode de calcul de la réduction Fillon antérieur à la loi Tepa…
Réduction Fillon et loi Tepa: justificatifs
En plus du document de contrôle de l’application de la réduction de cotisations salariales et de la déduction forfaitaire de cotisations patronales, l’employeur doit tenir à disposition des impôts et de l’URSSAF les informations indiquées aux articles D 212-18 à D 212-24 du code du travail
Réduction de cotisation Fillon: changement au 1er octobre 2007
A compter du 1er octobre 2007, la réduction de cotisations “Fillon” est modifiée
Exonérations de cotisations : nouvelle précision du calcul de la réduction Fillon
Depuis le 1er juillet 2003, les entreprises peuvent appliquer un nouvel allégement, qui remplace l’aide Aubry II et les réductions dégressives: la “réduction Fillon” : le 5 avril 2007 l’ACOSS apporte une précision très bénéfique pour l’employeur…
