Le Référentiel de paie est la colonne vertébrale du gestionnaire de Paie.
Procédure écrite et généralement mutualisée pour divers intervenants ( DRH, responsable paie, informaticien, comptabilité notes de frais, Direction …), elle est réactualisée au jour le jour et peut être complétée par les données sociales de :
convention collective applicable, droit du travail, Procédure de gestion du traitement en cas d’absence maladie, adresses et interlocuteurs des organismes sociaux, règlement intérieur, gestion des contrats aidés ou spécifiques, accord ARTT, procédure de gestion des temps, gestion des titres restaurants et autre avantages en nature…
Voici un exemple de trame pour débuter votre référentiel de paie :
- Généralités
- 1. calendrier des horaires et des cycles
- 2. profils de population
- 3. types de contrat de travail
- 4. classification hiérarchique
- Spécificités paie
- 1. accord d’entreprise, usages à décrire
- 2. minimas applicables
- 3. rémunération de base
- 4. prime d’ancienneté
- 5. heures supplémentaires
- 6. repos compensateur
- 7. heures dimanche , heures de nuit , majoration pour jours féries
- 8. absences
- 9. primes fournies par la Drh
- 10. traitement paie de la maladie
- 11. avantages en nature
- 12. titres restaurants
- 13. méthode d’acquisitions , prise et remise à zéro des compteurs
- 14. gratification
- 15. primes calculées par la paie
- 15.1. primes de vacances
- 15.2. 13 ième mois
- 16. mutuelle
- 17. remboursement transport
- 18. panier jour
- 19. prêt et acompte
- 20. opposition sur salaire et pension alimentaire
- Interface comptable
- 1. comptabilisation paie et fichier interface informatique
- 2. provisions
- 2.1. provisions congés payés
- 2.2. provisions rtt
- 2.3. provisions cet (compte épargne temps)
- 2.4. provisions 13ième mois
- 2.5. provisions prime vacances
- Documentation
- 1. extraits conventions collectives
- 2. procédure sécurite sociale
- Flux d’informations
- 1. validation des variables de paie
- 2. transmission des variables de paie
- 3. validation des bulletins de paie
- 4. transmission des données de paie
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