Remboursement des frais de transport : Modalité

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1. Transport en commun : quelle prise en charge ?

L’employeur a à sa charge, dans une certaine mesure, les frais de transport des salariés pour se rendre à leur travail par les transports en commun.
Il se pratique sous certaines conditions.

La prise en charge est réservée à des titres de transport :

Prise en charge obligatoire 

L’employeur doit prendre en charge 50 % des abonnements souscrits par les salariés pour effectuer leurs trajets domicile-lieu de travail. 
Ce sont les titres d’abonnement aux transports public de personnes ou aux services publics de location de vélos, correspondant au trajet le plus court en temps, qui sont concernés (c. trav. art. L. 3261-2 et R. 3261-3 ; circ. DGT/DSS 2009-1 du 28 janvier 2009).
 
• Lieux de travail multiples
Lorsque le salarié travaille dans plusieurs lieux relevant de l’entreprise, la prise en charge vise le ou les titres de transport nécessaires pour effectuer les trajets entre le domicile et ces lieux de travail ainsi que les trajets entre ces lieux de travail (c. trav. art. R. 3261-10).
 

• Titres de transport concernés

Le salarié a droit à une prise en charge de 50 % qu’il s’agisse (c. trav. art. R. 3261-1 et R. 3261-2) :
d’un abonnement multimodal à nombre de voyages illimité, d’un abonnements annuel, mensuel, hebdomadaire ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité ;
d’une carte et abonnement mensuel, hebdomadaire ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité ;
d’un abonnement à un service public de location de vélos.
En revanche, l’employeur n’a pas à rembourser 50 % des billets à l’unité. 
S’il le fait, les conditions d’exonération de cotisations sociales ne seraient pas remplies.
 
 
2. Situations du salarié 
 
• Salarié à temps partiel. 
Pour les salariés à temps partiel dont le temps de travail est égal ou supérieur à 50 % de la durée légale du travail (ou conventionnelle inférieure), la prise en charge est de 50 % de leur titre (c. trav. art. R. 3261-9). Pour les autres salariés à temps partiel, la prise en charge est proratisée ainsi : nombre d’heures travaillées/50 % de la durée du travail à temps complet.
 
• Domicile éloigné
Même lorsque le salarié habite loin de son lieu de travail, la prise en charge de l’abonnement s’impose.
 
• Apprenti 
L’apprenti bénéficie de la prise en charge de son titre de transport comme les autres salariés (c. trav. art. L. 6222-23)
 
• Stagiaires 
Le titre de transport du stagiaire, y compris ceux dont le stage est d’une durée inférieure à deux mois, est pris en charge dans les conditions applicables aux salariés de l’entreprise d’accueil