Rémunération des jours fériés

Jours fériés ordinaires.
Les jours fériés légaux ordinaires sont les suivants :

  • 1er janvier
  • lundi de Pâques
  • 8 mai
  • Ascension
  • lundi de Pentecôte
  • 14 juillet
  • 15 août
  • Toussaint
  • 11 novembre
  • Noël

Dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle:

  • 26 décembre (Saint-Etienne)
  • le vendredi-Saint dans certaines communes

Et dans certaines régions:

  • 1er décembre Saint-Eloi (dans la convention Métallurgie )
  • 4 décembre (Mines – Saint-Barbe)
  • Abolition de l’esclavage en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane et Mayotte

Rémunération d’un jour férié légal ordinaire chômé:

L’accord de mensualisation ( Accord de mensualisation du 10-12-1977 Loi 78-49 du 19-1-1978 art. 3 ) indique que le chômage des jours fériés ne peut être la cause d’une réduction de la rémunération pour le personnel mensualisé qui remplit les conditions suivantes :

  • trois mois d’ancienneté
  • 200 heures de travail au cours des deux mois précédant le jour férié –200 heures réduites proportionnellement en cas de travail à temps partiel
  • présence le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite

Les conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables.

Lorsque le jour férié légal ordinaire est travaillé, aucune majoration de rémunération n’est prévue au Code du Travail ( sauf éventuelles majorations pour heures supplémentaires en cas de dépassement de la durée légale du travail).

Les conventions collectives prévoient généralement le paiement d’un salaire majoré pour les heures effectuées au titre des jours fériés

, le Cas particulier du 1er mai ( C. trav. art. L 222-5):

  • Le 1er mai est férié et chômé par tous les travailleurs.

C. trav. art. C. trav. art. L 222-6 et R 222-1: Le chômage du 1er mai ne doit entraîner aucune réduction de salaire quelle que soit la périodicité et le mode de rémunération ; les salariés rémunérés à l’heure, à la journée ou au rendement doivent donc recevoir une indemnité égale au salaire perdu.

Références et sources : C. trav. art. L 222-1 – Accord de mensualisation du 10-12-1977 Loi 78-49 du 19-1-1978 art. 3