Les résultats 2022 de l’index égalité professionnelle ont été publiés par le ministère du travail. Une fois de plus, la note globale augmente. Cependant, quelques indicateurs ne sont pas performants. Ces derniers peuvent amener certaines entreprises à être pénalisées via le biais d’amendes. En effet, lorsque votre score est inférieur à 85 points, vous devez impérativement rebondir d’ici septembre. Pour ce faire, des objectifs de progression devront être fixés par les entreprises concernées.
Les résultats de l’index égalité professionnelle
Le 7 mars dernier, 61% des entreprises touchées ont publié leur note. Plus précisément, la moyenne de ces notes est arrivée à 86 points soit un de plus que l’année précédente. En outre, deux indicateurs sont encore très faibles. Il s’agit :
- Du retour de congé maternité pour lequel plus d’une entreprise sur dix à obtenu la note de 0.
- De la parité dans les 10 meilleures rémunérations. Ainsi, un tiers et plus des entreprises ont obtenu la note de 0.
De plus, il est important de souligner que seulement 2% des entreprises parviennent à la note maximale. De ce fait, le ministère du travail insiste sur le fait que 98% des entreprises ont encore du chemin à parcourir en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Ensuite, nous noterons que les résultats de l’index et de l’ensemble des indicateurs sont publiés par les entreprises sur le site index-egapro.travail.gouv.fr.
Actions mises en place après la publication de l’index égalité professionnelle
Dès la fin de la publication de ces résultats, la phase de contrôle va pouvoir démarrer. Pour rappel, deux types de pénalités peuvent découler des mauvais résultats de l’index.
La première, concerne la non-publication des éléments liés aux écarts de rémunération ou de mesures correctives. La seconde touche les entreprises qui ont obtenu de mauvais résultats et n’ayant mis en place aucune action corrective dans un délai de 3 ans.
De plus, le ministre du travail précise que si la moitié des entreprises de 50 à 250 salariés ne réalisent pas leur index, c’est qu’elles ne peuvent pas le calculer. En effet, certaines spécificités du calcul sur l’écart de rémunération n’est pas adapté à toutes les entreprises. Une modification de cet indicateur pourrait avoir lieu.
Enfin, de manière générale, il est recommandé de prendre des mesures avant contrôle si son score est inférieur à 85 points. Plus précisément, chaque entreprise ayant un score trop faible devra présenter un plan d’actions d’ici le 1er septembre 2022. A noter que si votre score est inférieur à 75 points vous devrez en plus publier des mesures de correction et de rattrapage salarial. Ainsi, ces informations devront être publiées sur le site de l’entreprise s’il en existe un, ou à minima envoyées par télédéclaration au ministère du travail et mises à disposition du CSE par la BDESE.
L’Equipe GDLP
